La police militaire

La police militaire dispense une gamme variée de services de sécurité, d'enquête, de maintien de l'ordre et d'opérations à des bases et des unités au Canada et dans le monde, partout où se trouvent les Forces armées canadiennes.

Il y a actuellement plus de 2 000 membres de la police militaire dans les Forces armées canadiennes, dont 1 400 qui sont des agents de la paix certifiés. Ils exercent leur juridiction policière au sein des Forces et aux personnes sur les propriétés du MDN. Les autres 650 membres de la police militaire sont des réservistes (ils ne sont pas des agents de la paix certifiés).

La police militaire fait partie intégrante du système de justice militaire de la même manière que les forces de police agissent au sein du système de justice civil et pénal. Ses membres suivent leur formation et travaillent couramment avec leurs homologues civils, dispensant aux Forces canadiennes et au ministère de la Défense nationale des services en matière de police et de sécurité.

Les membres de la police militaire sont désignés par réglementation aux fins de l’article 156 de la Loi sur la défense nationale et, à ce titre, disposent de certains pouvoirs pour accomplir leurs fonctions de nature policière. Ainsi, ils sont habilités à procéder à des arrestations, à des détentions ainsi qu'à des fouilles et à des perquisitions sans égard au rang.

Selon le Code criminel du Canada, les policiers militaires sont des agents de la paix. Ils ont les mêmes pouvoirs de fouille, saisie et arrestation que les policiers civils et ils peuvent porter des accusations devant des tribunaux civils. Les membres de la police militaire postés au Service national des enquêtes des Forces canadiennes peuvent en outre porter des accusations en vertu du Code de discipline militaire de la Loi sur la Défense nationale (une juridiction autrement réservée à la chaîne de commandement militaire).

Pour de plus amples renseignements sur la police militaire, veuillez consulter le site Web du grand prévôt des Forces canadiennes.

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