Demandes d’accès à l’information complétées

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La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

Les sommaires sont présentés tels qu'ils ont été divulgués conformément à la Loi sur l'accès à l'information, notamment le format, la langue et toute exception ou exemption appliquée au moment de leur communication.

L'information est présentée par ordre chronologique, par année et mois, et par numéro de demande.

Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

Demandes par année calendrier : 2017 | 2016 | 2015

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