Divulgation des reclassifications de postes

Vue d'ensemble

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.

Reclassifications de postes par année financière

2016-2017

Janvier - mars 2017 | Octobre - décembre 2016 | Juillet - septembre 2016 | Avril - juin 2016

2015-2016

Janvier - mars 2016 | Octobre - décembre 2015 | Juillet - septembre 2015 | Avril - juin 2015

2014-2015

  • Janvier à mars 2015 : Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
  • Octobre à décembre 2014 : Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
  • Juillet à septembre 2014 : COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE (1)
  • Avril à juin 2014 : Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

2013-2014

2012-2013

  • Janvier à mars 2013 : Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
  • Octobre à décembre 2012 : Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
  • Juillet à septembre 2012 : Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
  • Avril à juin 2012 : Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
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