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Demandes d’accès à l’information complétées
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Demandes d'accès à l'information complétées :