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Rapport annuel 2004 - Vers l'avenir
Communiqué
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire fait le bilan d'une année bien remplie
OTTAWA, le 19 avril 2005 --- La CPPM a publié aujourd'hui son Rapport annuel 2004, dont les faits marquants sont le nombre important de cas traités et la vaste restructuration qui lui permettra d'épargner au moins le quart de son budget prévu pour 2005 2006.
« L'année a été bien remplie, déclare le président par intérim, Henry Kostuck, qui a remplacé en décembre Louise Cobetto, au terme de son mandat quinquennal en tant que première présidente de la CPPM. Nous avons surveillé des douzaines de cas, effectué des examens exhaustifs sur plusieurs d'entre eux et terminé une vaste enquête d'intérêt public. Nous avons également entrepris une réorganisation nécessaire qui nous a permis d'éliminer presque la moitié de nos postes à temps complet
», a t il ajouté.
M. Kostuck a expliqué que la Commission joue un rôle de premier ordre en veillant à ce que les enquêtes sur les allégations d'inconduite faites contre la police militaire soient complètes et justes. Les membres de la Commission reçoivent également des plaintes formulées par des policiers militaires qui ont des motifs valables de croire qu'un membre des Forces canadiennes ou un haut fonctionnaire du ministère de la Défense nationale (MDN) a entravé le bon déroulement d'une enquête policière.
Les faits saillants du Rapport annuel comprennent notamment :
- la surveillance de 46 plaintes portant sur la conduite de policiers militaires;
- des enquêtes sur deux plaintes d'ingérence dans une enquête de la police militaire;
- le parachèvement d'une vaste enquête d'intérêt public portant sur une allégation d'arrestation illégale et le début d'une seconde enquête d'intérêt public portant sur deux incidents au cours desquels des policiers militaires ont détenu et fouillé plusieurs jeunes.
La CPPM a été créé en 1999 et exerce ses activités indépendamment du MDN et des Forces canadiennes. Depuis sa création, elle a exercé une surveillance civile sur presque 300 enquêtes.
Vous pouvez télécharger le rapport (en pdf) sur le site Web de la CPPM, à l'adresse suivante : http://www.mpcc-cppm.gc.ca/300/3000/2004/menu-fra.aspx. Il est aussi possible de commander gratuitement la version imprimée en composant sans frais le 1-800-632-0566.
Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec :
Stanley Blythe
Chef de cabinet et conseiller spécial à la présidence
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Tél. : (613) 947-5704
Téléc. : (613) 947-5705
Courriel : blythes@mpcc-cppm.gc.ca