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Rapport annuel 2006
Mot du président
C’est avec plaisir que je présente le rapport annuel 2006 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. L’année a été fort intéressante, tant pour la Commission qu’au chapitre de la surveillance civile de la police au Canada. La demande des services de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (la « Commission
» ou CPPM) a beaucoup augmenté. La Commission a adopté des mesures importantes dans le but d’assurer le renouvellement de son organisation et de ses procédures d’enquête en vue de répondre à ces demandes. La Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar – appelée « l’enquête Arar
» – a suscité l’intérêt national et international dans la surveillance de tous les corps policiers et de tous les organismes de sécurité du Canada. Ce nouvel intérêt porté au rôle critique des organismes de surveillance n’est pas sans créer de défi en matière d’excellence de rendement.
Si l’on survole les faits saillants de 2006, on constate que le nombre de plaintes faisant l’objet d’une révision ou d’une enquête de la part de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a doublé par rapport à 2005. Parmi les enquêtes menées à bien par la Commission en 2006, plusieurs entraîneront des effets marquants et à long terme sur les pratiques de la police militaire.
Par exemple, les enquêtes pour ingérence de la Commission en 2006 ont emmené le grand prévôt des Forces canadiennes à revoir les Consignes et procédures techniques de la Police militaire afin de clarifier le rôle et les responsabilités des superviseurs de la police militaire relativement aux interventions de supervision. Ces enquêtes ont également permis d’apporter des précisions sur les relations convenables entre la police militaire et la chaîne de commandement. On espère qu’en précisant ce qui constitue une ingérence interdite, le commandement et les policiers militaires pourront améliorer leurs relations et l’exécution de leurs fonctions.
En 2006, la Commission a tenu sa première audience publique depuis sa création, sept ans auparavant. On présentera un compte rendu de cette audience au début de 2007. La Commission a également lancé trois nouvelles enquêtes d’intérêt public sur des plaintes particulièrement graves ou des plaintes qui ont fait les manchettes générales au sujet du comportement de la police militaire. Un de ces dossiers – une plainte concernant un ancien tireur d’élite des Forces canadiennes décoré par les forces militaires américaines pour son service exceptionnel en Afghanistan – a fait les manchettes dans tout le pays en 2006. Cette histoire s’est même retrouvée en page couverture de la revue Maclean’s.
C’est avec grand plaisir que je constate que, malgré l’augmentation marquée de sa charge de travail, la Commission a réussi à mettre en oeuvre un certain nombre de changements internes. Ces changements ont amélioré notre capacité de traiter les plaintes le plus efficacement possible et ont permis à la Commission de réduire officiellement ses besoins budgétaires annuels de près de 20 p. cent.
En adoptant une nouvelle norme de service et un mécanisme de conformité complémentaire, la Commission s’attend à réduire sensiblement le délai de règlement des plaintes. Cette amélioration de l’efficacité ne se fera pas aux dépens de la qualité. Les nouvelles techniques d’enquête visent à maintenir la plus haute norme de qualité tout en maximisant les avantages de la normalisation.
La Commission a également adopté des procédures de rapports d’enquête plus efficaces. Ces méthodes permettront d’éviter des étapes inutiles lorsque les conclusions d’une enquête ne nécessitent aucune réponse des responsables des Forces canadiennes. Fait aussi important, on a consenti des efforts dans le but de simplifier et de mieux souligner les points importants dans ces rapports qui exigent un suivi, à la suite de conclusions et de recommandations substantielles.
Les résultats du plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, lequel indiquait un niveau de satisfaction à l’égard de l’emploi et du lieu de travail élevé chez les membres du personnel de la Commission, étaient fort gratifiants, de même que les bons résultats de la vérification de la Commission de la fonction publique concernant les pratiques de dotation de la Commission. Le travail accompli et les réalisations consignées au cours de l’année en disent long sur le dévouement et le professionnalisme de la direction et du personnel de la Commission.
En ce qui concerne ce que réserve l’avenir, le « Rapport Arar
» recommandait au gouvernement d’envisager un rôle plus marquant pour la Commission; un rôle qui permettrait à la Commission de faire partie intégrante d’un nouveau tissu national d’organismes de surveillance fédéraux. On notait aussi dans le rapport que le projet de loi C-7 (Loi modifiant la Loi sur la défense nationale), qui a fait l’objet d’une première lecture le 27 avril 2006, « aurait des effets importants sur les opérations de la CPPM
». La Commission partage l’avis du juge O’Connor en ce qui concerne les effets importants et se dit préoccupée à l’idée que le projet de loi C-7 empêcherait la Commission d’assumer son rôle actuel en toute crédibilité ou tout autre nouveau mandat ou mandat élargi. Pour faire en sorte que les parlementaires connaissent à fond les effets éventuels du projet de loi C-7, la Commission a présenté un mémoire au Comité permanent de la Défense nationale. Elle y décrivait ses préoccupations et proposait des solutions de rechange. On peut maintenant consulter le mémoire sur le site Web de la Commission – www.mpcc-cppm.gc.ca.
Gérer la charge de travail accrue en 2006 n’était pas sans poser un important défi à la Commission, du fait surtout que cette dernière ne comptait qu’un seul membre siégeant, soit le président. La Loi permet de nommer jusqu’à six membres à temps partiel, sans compter le président; par le passé, trois de ces postes, en moyenne, ont toujours été comblés. J’ai pour espoir que le gouverneur en conseil nommera des personnes supplémentaires à la Commission au cours de l’année à venir.
En terminant, je souhaiterais également souligner l’excellente coopération du grand prévôt des Forces canadiennes qui partage notre engagement à voir les Forces canadiennes et tous les Canadiens ressentir de la fierté à l’égard d’un service policier militaire du plus haut calibre professionnel.
Peter A. Tinsley
Président
Décembre 2006
