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Rapport annuel 2006
Intendance
Au début de 2006, le gouvernement du Canada a accepté la demande de la Commission de réduire son enveloppe budgétaire annuelle de quelque 760 000 dollars, soit une réduction de près d’un cinquième de son budget général.
La Commission a lancé un programme de renouvellement technologique officiel en 2006. Semblable à des programmes de gestion de technologie adoptés dans de nombreuses organisations chef de file, cette stratégie « toujours d’actualité
» implique la mise à niveau ou le remplacement des biens technologiques de la Commission de manière cyclique, ce qui permet d’assurer une planification financière plus efficace. Bien que le lancement de ce programme ait exigé un investissement en immobilisations plus important que d’habitude en 2006, les dépenses en technologie dans les années à venir seront moins importantes et plus prévisibles.
La Commission a entrepris une restructuration de son bureau et de son lieu de travail en 2006. Cet exercice a permis de réaliser des économies des coûts d’hébergement et de réduire d’autres frais grâce au recours plus intensif à des sous-traitants afin d’obtenir des personnes qualifiées qui ne sont pas requises à temps plein. Par exemple, la Commission fait régulièrement appel à des soustraitants qui offrent un appui temporaire aux enquêteurs, des services de ressources humaines et de dotation, des services de gestion financière et des services de gestion de dossiers et d’informatique.
| Exercice financier | Affectation (Budget principal des dépenses) | Dépenses | Sommes non dépensées | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonctionnement | Salaires | Régimes d'avantages sociaux des employés | Dépenses totales | |||
| 2002-2003 | 4,278 | 1,654 | 1,655 | 332 | 3,641 | 636 |
| 2003-2004 | 4,126 | 1,380 | 1,831 | 334 | 3,545 | 560 |
| 2004-2005 | 4,064 | 1,346 | 1,391 | 248 | 2,985 | 1,079 |
| 2005-2006 | 4,176 | 1,195 | 1,270 | 238 | 2,703 | 1,456 |
| 2006-2007* | 3,416 | 1,722 | 1,180 | 297 | 3,199 | 217 |
* Dépenses prévues pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007
Dépenses en 2006-07 – 2
(en milliers de dollars)
* Remboursées au Trésor fédéral
** Dépenses prévues pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007
Les dépenses de fonctionnement de la Commission ont augmenté d’environ 500 000 $ en 2006 (les chiffres définitifs seront disponibles à la fin de l’exercice financier, soit le 31 mars 2007).
Un certain nombre de facteurs ont contribué à cette augmentation. Par exemple, le nombre de dossiers actifs de la Commission a doublé et il y a eu les coûts liés à la tenue d’une audience publique (la Commission est tenue de rembourser les coûts de déplacement et autres dépenses des témoins engagées pour participer à l’audience).
De plus, comme on le note ailleurs dans le rapport, la Commission assigne maintenant un enquêteur principal et un enquêteur adjoint aux enquêtes et a changé d’autres politiques d’enquête afin de répondre aux normes d’enquête les plus strictes.
L’augmentation des dépenses dans ces domaines – coûts qui ont été partiellement contrés en réalisant des économies dans d’autres parties de l’organisation – est reflétée dans les dépenses totales légèrement plus élevées de la Commission pour 2006.
