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Rapport annuel 2006
Lettre de transmission au Ministre
Le 31 mars 2007
L’honorable Gordon O’Connor, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice major-général George R. Pearkes
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Monsieur le ministre,
Conformément au paragraphe 250.17(1) de la Loi sur la défense nationale, j’ai le devoir et le privilège de vous présenter le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) pour l’année 2006, en vue de sa présentation au Parlement.
C’est avec grand plaisir que je constate que, malgré l’augmentation marquée de sa charge de travail, la Commission a réussi à mettre en oeuvre un certain nombre de changements internes. Ces changements ont amélioré notre capacité de traiter les plaintes le plus efficacement possible et ont permis à la Commission de réduire officiellement ses besoins budgétaires annuels de près de 20 p. cent.
Vous trouverez dans le présent rapport un exposé détaillé des activités principales de la Commission au cours de l’année 2006, y compris des comptes rendus de quelques-unes de ses révisions et enquêtes sur les plaintes.
Le tout vous est respectueusement présenté.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.
Peter A. Tinsley
Président
