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Rapport annuel 2006
Table des matières
- Lettre de transmission au Ministre
- Mot du président
- Survol de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Plaintes pour inconduite
- Plaintes pour ingérence
- Les réalisations de 2006
- Surveillance et enquêtes
- Résumés de cas
- Sensibilisation et perfectionnement professionnel
- Gérer pour assurer l’excellence fonctionnelle
- Intendance
- En conclusion
- Annexe A – Président de la Commission
- Annexe B – Organigramme
- Annexe C – Comment communiquer avec la Commission
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Mission
Promouvoir et assurer, chez les policiers militaires, l'application des normes déontologiques les plus élevées dans l'exercice de leurs fonctions policières, ainsi que dissuader toute forme d'ingérence dans les enquêtes de la police militaire.