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La Commission dresse son rapport sur une année qui a « élevée la barre
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OTTAWA, le 17 avril 2008 — Le rapport annuel 2007 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), déposé devant le Parlement la semaine dernière par l'honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale, a mis l'accent sur l'importance de la surveillance civile de l'ensemble des organismes policiers et de sécurité au Canada, dont la police militaire.
Le changement organisationnel et le renforcement de la capacité au sein de la CPPM afin de surmonter les défis d'une charge de travail de plus en plus lourde et de mieux répondre aux attentes des parties intéressées figuraient parmi les grands sujets d'intérêt du dernier rapport annuel de la Commission. Le présent rapport portera sur les résultats de ces efforts, en ce qui a trait à « élevée la barre
» vis-à-vis de la norme de prestation des services de la police militaire et l'amélioration de la responsabilisation des hauts dirigeants de la police militaire et des Forces canadiennes vis-à-vis de la prestation de services de police répondant aux normes canadiennes les plus élevés.
Il est possible de télécharger une copie du rapport annuel 2007 de la Commission à partir de son site Web à l'adresse www.mpcc-cppm.gc.ca. Voici quelques faits saillants du rapport :
- la Commission a mené à bien sa première audience dans l'intérêt public et a formulé des recommandations concernant un changement systémique, incluant des politiques opérationnelles et des politiques concernant la formation et la supervision;
- elle s'est rendue dans huit bases des Forces canadiennes à travers le pays afin de rencontrer ses auditoires clés et de discuter de son mandat et de ses activités, de même que pour donner suite à toute préoccupation au sujet du processus de traitement des plaintes;
- elle a contribué au perfectionnement professionnel dans le domaine de la surveillance civile en préparant et en présentant un document fort apprécié au sujet de la norme de preuve dans des dossiers de discipline policière au cours de la Conférence annuelle 2007 de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre;
- elle a resserré la norme en matière de présentation de rapports aux organismes centraux et a obtenu une note parfaite pour le délai de présentation et l'exactitude de plus de 30 rapports financiers exigés par le Receveur général du Canada.
Créée par le Parlement en 1998, la CPPM a pour mandat de garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que les allégations d'inconduite de la part de la police militaire feront l'objet d'une enquête approfondie et que les 1 200 policiers militaires du Canada peuvent mener leurs enquêtes sans aucune ingérence.
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Claude Dubois
Agent de communications
613-947-5668
claude.dubois@mpcc-cppm.gc.ca