Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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Rapport annuel 2007 - Élever la barre

Table des matières

• Lettre de transmission au Ministre
• Mot d'introduction du président
• PARTIE I – Vue d'ensemble
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  • Mandat et rôle
  • Plaintes pour inconduite
  • Plaintes pour ingérence
  • Enquêtes et audiences dans l'intérêt public
  • élever la barre
• PARTIE II – Activités
  • Activités et réalisations en 2007
  • Surveillance et enquêtes
  • Résumés de dossiers
    • Cas No 1 – Achèvement de l'enquête pour ingérence de 2006
    • Cas No 2 – Enquête dans l'intérêt public
    • Cas No 3 – Audience dans l'intérêt public
    • Cas No 4 – Plainte pour inconduite
    • Cas No 5 – Plainte pour inconduite
  • Visites de sensibilisation
  • Excellence dans l'intendance
  • Relations de travail axées sur la collaboration
  • En conclusion
• PARTIE III – Annexes
  • Biographie du président
  • Biographie des membres de la Commission
  • Organigramme actuel de la Commission
  • Comment communiquer avec la Commission

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Date de modification :

2008-04-14