Liens navigation
Rapport annuel 2009 - Une décennie de leadership et de service en surveillance
Enquêtes et audiences dans l’intérêt public
Lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire, le président peut en tout temps procéder à une enquête sur une plainte pour inconduite ou ingérence, ou encore demander la tenue d’une audience publique. Dans l’exercice de ce droit discrétionnaire que lui confère la Loi, le président pèse un certain nombre de facteurs :
- La plainte est-elle assortie d’allégations d’inconduite particulièrement grave?
- Les enjeux risquent-ils de compromettre la confiance dont jouit la police militaire ou la bonne marche du processus régissant le traitement des plaintes?
- La plainte soulève-t-elle des doutes quant à l’intégrité des officiers supérieurs ou des membres de la haute direction du ministère de la Défense nationale, y compris les cadres supérieurs de la police militaire?
- Les enjeux risquent-ils d’avoir une incidence particulière sur les pratiques et les procédures de la police militaire?
- Le dossier a-t-il retenu considérablement l’attention du grand public?
