Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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Rapport annuel 2009 - Une décennie de leadership et de service en surveillance

Table des matières

• Lettre de transmission au Ministre
• L’historique des armoiries ainsi que la devise et le ruban
• Hommage à Peter A. Tinsley
• Message du président intérimaire
• Message de l’ancien président
• PARTIE 1 – Vue d'ensemble
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  • Mandat et mission
  • Police militaire
  • Plaintes pour inconduite
  • Plaintes pour ingérence
  • Enquêtes et audiences dans l’intérêt public
• PARTIE 2 – Une décennie de leadership et de service en surveillance
• PARTIE 3 – Survol de l’année 2009
  • Introduction et réalisations
  • Surveillance et enquêtes
  • Défis liés à la surveillance
    
    • Affaires d’intérêt public en lien avec la mission en Afghanistan
    • Transparence et responsabilisation (protection des renseignements personnels et accès à l’information)
  • Incidence sur le travail de la police militaire (cas précis)
  • Sensibilisation et collaboration
• PARTIE 4 – Une administration axée sur l’excellence
  • Gestion des ressources humaines
  • Finances
  • Conformité et responsabilité
  • Communications
• PARTIE 5 – En Conclusion
• PARTIE 6 – Annexes
  • Notice biographique du président intérimaire
  • Notices biographiques des membres de la Commission
  • Organigramme actuel de la Commission
  • Comment communiquer avec la Commission

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Date de modification :

2010-04-19