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Rapport annuel 2009 - Une décennie de leadership et de service en surveillance
LETTRE DE TRANSMISSION AU MINISTRE
Le 31 mars, 2010
L’honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice major-général George R. Pearkes
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Monsieur le ministre,
Conformément au paragraphe 250.17(1) de la Loi sur la défense nationale, j’ai le devoir et le privilège de vous présenter le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) pour l’année 2009, en vue de sa présentation au Parlement.
Vous trouverez dans le présent rapport un exposé détaillé des activités principales de la Commission au cours de l’année 2009, y compris des comptes rendus de quelques-unes de ses révisions et enquêtes sur les plaintes.
Le tout vous est respectueusement présenté.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.
Glenn Stannard,
Président intérimaire
