Liens navigation
Salle des médias
- Annonces
- Avis aux médias
- Avis publics
- Communiqués de presse
- Discours
- Fiche d'information
- Nominations
Annonces
- La Commission émet le rapport final de sa première audience d'intérêt public (version .pdf, 50 ko) * (8 mai 2008)
Avis aux médias
- La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une conférence préparatoire pour l’audience sur la plainte Fynes (version .pdf, 301 ko) *
(12 janvier 2012) - La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire soumet son rapport intérimaire sur la plainte par Amnistie Internationale Canada et l’ALCCB (version .pdf, 392 ko) *
(22 décembre 2011) - La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une conférence préparatoire pour l’audience sur la plainte Fynes (version .pdf, 313 ko) *
(13 octobre 2011) - La Commission reprend l'audience d'intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf, 140 ko) *
(7 septembre 2010) - Les audiences d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans se sont poursuivies (version .pdf, 108 ko) *
(6 avril 2010) - La Commission reprend l'audience d'intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf, 134 ko) *
(18 mars 2010) - La Commission annonce que Glenn Stannard, Président intérimaire se joint au panel des audiences d’intérêt public (version .pdf, 138 ko) *
(23 février 2010) - La Commission procèdera à une conférence préparatoire préliminaire à la reprise des audiences d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus Afghans conformément aux règlements des audiences publiques (version .pdf, 138 ko) *
(8 décembre 2009) - La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf, 150 ko) *
(13 octobre 2009) - La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf, 150 ko) *
(2 octobre 2009) - La conférence se concentre sur l'avenir de la surveillance civile de l'application de la loi (version .pdf, 188 ko) *
(4 juin 2009) - La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf, 429 ko) *
(20 mai 2009) - Avis aux média sur la décision de la Commission concernant le sursis et l'ajournement des procédures - (version .pdf seulement, 105 ko) *
(25 mars 2009) - La Commission amorce sa toute première audience publique concernant un cas d'inconduite présumée de la police militaire
(13 septembre 2006)
Avis publics
- La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) tient une enquête d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
(7 avril 2006) - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une audience d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
(20 mars 2006)
Communiqués de presse
- La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une audience d’intérêt public au sujet des enquêtes de la police militaire se rapportant à la mort du caporal Stuart Langridge (version .pdf, 407 ko) (6 septembre 2011)
- Le ministre dépose le rapport annuel 2010 de la CPPM (version .pdf, 110 ko) (9 juin 2011)
- Enquête d'intérêt public concernant les enquêtes menées par la police militaire à la suite de la mort du caporal Stuart Langridge (version .pdf, 319 ko)
(9 mai 2011) - Ordonnance de la Commission d'examen des plaintes : Audiences d’intéret public sur l’Afghanistan tenues en vertu du paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale (version .pdf, 47 ko) (26 avril 2010)
- Le ministre dépose le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (20 avril 2010)
- Le Président de la CPPM s’adresse à un atelier du PNUD de l’Iraq sur l’expérience du Canada en surveillance
(8 - 9 août 2009) - Le ministre dépose le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf, 57 ko)
(4 mai 2009) - La Commission d’examen des plaintes publie son rapport final sur la plainte relative aux détenus afghans (version .pdf, 79 ko)
(27 avril 2009) - La Commission est «
surprise
» par le procès du gouvernement (version .pdf, 47 ko) – Fiche d'information
(14 avril 2008) - La Commission est forcée de tenir une audience d'intérêt public à l'égard des allégations concernant le transfert de détenus en Afghanistan (version .pdf, 66 ko)
(12 mars 2008) - Le rôle indispensable de la surveillance civile indépendante de la police militaire (version .pdf, 47 ko) *
(16 avril 2007) - La Commission tiendra une deuxième enquête sur le traitement réservé à des personnes détenues par la police militaire en Afghanistan (version .pdf, 62 ko) *
(26 février 2007) - La Commission enquêtera sur une plainte relative à l'Afghanistan (version .pdf, 48 ko) *
(9 février, 2007) - La Commission clôture la toute première audience publique concernant la police militaire (version .pdf, 177 ko) *
(25 septembre 2006) - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire convoque une audience dans l'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière (15 juin 2005)
- La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire fait le bilan d'une année bien remplie (19 avril 2005)
- L'organisme de surveillance de la police militaire obtient des résultats positifs en 2002 - Communiqué et Fiche d'information (11 avril 2003 )
- Dépôt du rapport annuel 2001 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé au Parlement aujourd'hui (9 mai 2002)
- Le rapport annuel 2000 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé au Parlement aujourd'hui (24 avril 2001)
- Publication du rapport final de la CPPM relativement aux plaintes Samson et Stopford (17 janvier 2001)
- La Commission d'examen des plaintes concernant la police entendra des témoignages dans l'affaire Stopford (14 août 2000)
- La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire entre en vigueur (1er décembre 1999)
- Commission des plaintes de la police militaire (7 juillet 1999)
Discours
- Notes pour une allocution de Me Louise Cobetto : Défis et possibilités, à la Section nationale du droit militaire de l'Association du Barreau canadien (le 22 octobre 2003)
- Notes pour une allocution - Me Louise Cobetto - Conférence annuelle de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (CACOLE) (le 5 octobre 2003)
- Symposium annuel de la Police militaire des Forces canadiennes (26 février 2003)
- Réunion annuelle de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (19 septembre 2002)
- Surveillance civile dans un contexte international et national : droits de la personne et maintien responsable de l'ordre (15 juin 2001)
- La création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Naissance d'une Commission (12 juin 2000)
Fiche d'information
Nominations
- M Steven Chabot nommé Membre à temps-partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf, 159 ko) * (23 décembre 2011)
- M Hugh R. Muir nommé Membre à temps-partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf, 120 ko) * (23 décembre 2011)
- M Glenn Stannard nommé Président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf, 128 ko) * (14 mai 2010)
- M Glenn Stannard nommé Président intérimaire de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf, 40 ko) * (14 décembre 2009)
- Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf, 48 ko) *
(Le 1er mai 2007) - Me Peter Seheult nommé membre à temps partiel de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (24 mai 2002)
- Le gouvernement annonce des nominations à temps partiel à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (13 décembre 2002)
- Le gouvernement annonce la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et y fait des nominations (7 juillet 1999)
Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader.