Salle des médias

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• Nominations

Annonces

• La Commission émet le rapport final de sa première audience d'intérêt public (version PDF) * (8 mai 2008)

Avis aux médias

• La Commission reprend l'audience d'intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf) *
  (7 septembre 2010)
• Les audiences d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans se sont poursuivies (version .pdf) *
  (6 avril 2010)
• La Commission reprend l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf) *
  (18 mars 2010)
• La Commission annonce que Glenn Stannard, Président intérimaire se joint au panel des audiences d’intérêt public (version .pdf) *
  (23 février 2010)
• La Commission procèdera à une conférence préparatoire préliminaire à la reprise des audiences d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus Afghans conformément aux règlements des audiences publiques (version .pdf) *
  (8 décembre 2009)
• La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf) *
  (13 octobre 2009)
• La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf) *
  (2 octobre 2009)
• La conférence se concentre sur l'avenir de la surveillance civile de l'application de la loi (version .pdf) *
  (4 juin 2009)
• La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf) *
  (20 mai 2009)
• Avis aux média sur la décision de la Commission concernant le sursis et l'ajournement des procédures - Version PDF seulement
  (25 mars 2009)
• La Commission amorce sa toute première audience publique concernant un cas d'inconduite présumée de la police militaire
  (13 septembre 2006)

Avis publics

• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) tient une enquête d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
  (7 avril 2006)
• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une audience d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
  (20 mars 2006)

Communiqués de presse

• Ordonnance de la Commission d'examen des plaintes : Audiences d’intéret public sur l’Afghanistan tenues en vertu du paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale (version .pdf) (26 avril 2010)
• Le ministre dépose le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (20 avril 2010)
• Le Président de la CPPM s’adresse à un atelier du PNUD de l’Iraq sur l’expérience du Canada en surveillance
  (8 - 9 août 2009)
• Le ministre dépose le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf)
  (4 mai 2009)
• La Commission d’examen des plaintes publie son rapport final sur la plainte relative aux détenus afghans (version .pdf)
  (27 avril 2009)
• La Commission est « surprise » par le procès du gouvernement (version .pdf) – Fiche d'information
  (14 avril 2008)
• La Commission est forcée de tenir une audience d'intérêt public à l'égard des allégations concernant le transfert de détenus en Afghanistan (version .pdf)
  (12 mars 2008)
• Le rôle indispensable de la surveillance civile indépendante de la police militaire (version PDF) *
  (16 avril 2007)
• La Commission tiendra une deuxième enquête sur le traitement réservé à des personnes détenues par la police militaire en Afghanistan (version PDF) *
  (26 février 2007)
• La Commission enquêtera sur une plainte relative à l'Afghanistan (version PDF) *
  (9 février, 2007)
• La Commission clôture la toute première audience publique concernant la police militaire (version PDF) *
  (25 septembre 2006)
• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire convoque une audience dans l'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière (15 juin 2005)
• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire fait le bilan d'une année bien remplie (19 avril 2005)
• L'organisme de surveillance de la police militaire obtient des résultats positifs en 2002 - Communiqué et Fiche d'information (11 avril 2003 )
• Dépôt du rapport annuel 2001 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé au Parlement aujourd'hui (9 mai 2002)
• Le rapport annuel 2000 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été déposé au Parlement aujourd'hui (24 avril 2001)
• Publication du rapport final de la CPPM relativement aux plaintes Samson et Stopford (17 janvier 2001)
• La Commission d'examen des plaintes concernant la police entendra des témoignages dans l'affaire Stopford (14 août 2000)
• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire entre en vigueur (1^er décembre 1999)
• Commission des plaintes de la police militaire (7 juillet 1999)

Discours

• Notes pour une allocution de Me Louise Cobetto : Défis et possibilités, à la Section nationale du droit militaire de l'Association du Barreau canadien (le 22 octobre 2003)
• Notes pour une allocution - Me Louise Cobetto - Conférence annuelle de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (CACOLE) (le 5 octobre 2003)
• Symposium annuel de la Police militaire des Forces canadiennes (26 février 2003)
• Réunion annuelle de l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (19 septembre 2002)
• Surveillance civile dans un contexte international et national : droits de la personne et maintien responsable de l'ordre (15 juin 2001)
• La création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Naissance d'une Commission (12 juin 2000)

Fiche d'information

• La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)
  (16 avril 2007)

Nominations

• M Glenn Stannard nommé Président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (version PDF) * (14 mai 2010)
• M Glenn Stannard nommé Président intérimaire de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (version PDF) * (14 décembre 2009)
• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (version PDF) *
  (Le 1^er mai 2007)
• M^e Peter Seheult nommé membre à temps partiel de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (24 mai 2002)
• Le gouvernement annonce des nominations à temps partiel à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (13 décembre 2002)
• Le gouvernement annonce la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et y fait des nominations (7 juillet 1999)

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