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Avis public
Le 7 avril 2006
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) tient une enquête d'intérêt public relativement à des allégations d'inconduite policière
Ottawa - La CPPM a récemment reçu une plainte concernant la conduite de certains membres de la police militaire de la 22e Escadre de la BFC North Bay.
Cette plainte implique plusieurs allégations de harcèlement dû à des abus d'autorité policière sur une période prolongée. Si elles s'avèrent vraies, ces allégations pourraient soulever de sérieuses questions quant au caractère adéquat de la supervision locale de la police militaire. Conséquemment, le président de la Commission a décidé, conformément à la section 250.38(l) de la Loi sur la défense nationale, de tenir une enquête d'intérêt public sur cette affaire.