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La Commission émet le rapport final de sa première audience d'intérêt public
OTTAWA, Le 19 décembre, 2007 — , la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a émis le rapport final de sa première audience d'intérêt public d'une plainte relative à la conduite du Service national d'enquête des Forces canadiennes (SNEFC).
Le rapport final comprends vingt-quatre (24) recommandations de grande envergure concernant des questions systémiques liées à la dotation, à la formation, aux procédures opérationnelles et, tout particulièrement, à la supervision au sein du SNEFC, région de l'Ouest. Le grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), en sa qualité de chef de la police militaire, a accepté toutes les conclusions et les recommandations de la Commission. La Commission a été informée que les améliorations aux procédures et à la formation ont été apportées ou sont en cours. D'importance particulière, des recommandations formulées touchant la supervision et la formation concernant les faiblesses de l'identification par témoin oculaire, un domaine de droit important dans la prévention de condamnation injustifiée.
Malgré les conclusions négatives formulées au sujet de la qualité de l'enquête, la Commission n'a trouvé aucune preuve lui permettant de conclure de manière raisonnable que les enquêteurs étaient motivés par malice ou qu'ils avaient l'intention quelconque d'induire en erreur leurs supérieurs ou le procureur de la Couronne par rapport à la nature de leur enquête.
Créée par le Parlement en 1998, la CPPM a pour mandat de garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que les allégations d'inconduite par la police militaire feront l'objet d'une enquête approfondie et que les 1 200 policiers militaires du Canada peuvent mener leurs enquêtes sans aucune ingérence.
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Claude Dubois
Agent de communications
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Téléphone : 613-947-5668
Courriel : claude.dubois@mpcc-cppm.gc.ca