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La Commission émet le rapport final sur le traitement des tireurs d'élite
OTTAWA, - Le 19 décembre 2007, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a émis le rapport final sur l'enquête d'intérêt public concernant une plainte pour inconduite de la police militare sur la façon dont le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) avait traité les tireurs d'élite déployés en Afghanistan en 2002. À la suite d'une enquête par l'ombudsman du MDN et des FC, une plainte pour inconduite a été déposée auprès de la Commission en octobre 2006, subséquemment, celle-ci a lancé une enquête d'intérêt public relativement à cette plainte.
L'enquête de la Commission a permis de constater que celle effectuée par le SNEFC immédiatement au retour de combat des tireurs d'élite avait nui à leur moral. Toutefois, elle n'aurait pu être reportée en raison de la gravité des allégations et de la nécessité de préserver les éléments de preuve.
Le rapport indique que l'enquête de la SNEFC avait été menée de façon équitable et objective, sans ingérence de la part de la chaîne de commandement, et que l'enquêteur principal, entre autres, s'est réellement soucié du moral et du bien-être émotionnel des tireurs d'élite.
Toutefois, la Commission a constaté que, l'enquête du SNEFC ayant été de longue durée (9 mois) et les personnes concernées n'ayant pas été avisées promptement des conclusions et des résultats, l'état psychologique des tireurs d'élite s'était inutilement aggravé. C'est pourquoi la Commission a recommandé dans son rapport que le SNEFC, de façon général, informe les personnes concernées des résultats de ses enquêtes le plus tôt possible après la fin de celles-ci.
Créée par le Parlement en 1998, la CPPM a pour mandat de garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que les allégations d'inconduite par la police militaire feront l'objet d'une enquête approfondie et que les 1 200 policiers militaires du Canada peuvent mener leurs enquêtes sans aucune ingérence.
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Claude Dubois
Agent de communications
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Téléphone : 613-947-5668
Courriel : claude.dubois@mpcc-cppm.gc.ca