Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
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À DIFFUSER IMMÉDIATEMENT
La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans
OTTAWA, 2 octobre, 2009 – Le président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), Peter A. Tinsley, ouvrira l’audience d’intérêt public sur des plaintes concernant la conduite de la police militaire en Afghanistan.
Les audiences, qui devaient reprendre lundi le 5 octobre 2009, ont du être repoussées étant donné de nombreuses motions déposées par le conseil de justice du gouvernement fédéral qui représente les sujets des plaignants. Notamment, l’ouverture de la séance est remise à mercredi le 7 octobre 2009.
À l’instant, huit motions sont déposées devant la commission. La première motion à être portée par le conseil juridique du Département de la justice est d’ajourner les opérations jusqu’au 16 octobre (date d’échéance de la période d’appel de la décision récente en ce qui a trait à la juridiction de la Commission). Les sept autres motions d’appels seront ensuite traitées suite à la décision par rapport à la demande d’ajournement.
La séance portera sur des allégations selon lesquelles certains policiers militaires auraient manqué à leur obligation de faire enquête sur certains officiers de grade de la chaîne de commandement qui étaient responsables d’ordonner le transfert des détenus aux autorités afghanes, et ce, malgré le risque connu de torture.
Détails
241, Boulevard Cité des Jeunes
Bloc 2600, Salle d’audiences #2601
Gatineau, Québec
(à la fin des séances quotidiennes)
Cette séance est ouverte aux médias. Les vidéographes et les photographes pourront se déplacer à l’intérieur de la salle d’audiences jusqu’à ce que le président de la Commission appelle la séance à l’ordre. Des informations supplémentaires en ce qui concerne le reportage des médias seront fournies durant l’audience.
Des transcriptions de l’audience seront disponibles en communiquant avec la Commission.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Sylvain Roy, Chef de cabinet, au (613) 947-5704 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sylvain.roy@mpcc-cppm.gc.ca.
