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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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Salle des médias

Avis aux médias

À DIFFUSER IMMÉDIATEMENT

La Commission procèdera à une conférence préparatoire préliminaire à la reprise des audiences d'intérêt public sur les allégations concernant les détenus Afghans conformément aux règlements des audiences publiques

OTTAWA, le 8 décembre 2009

Le but de la conférence préparatoire est d'identifier les enjeux reliés à la reprise des audiences d'intérêt public suite à l'ordonnance de la Cour d'appel fédérale en date du 4 décembre 2009. La Commission recevra également des mises à jour concernant la production des documents nécessaires à la poursuite des audiences. Elle déterminera au besoin, un échéancier pour compléter la production de documents à la Commission et précisera la composition des membres du panel des auditions suite au 11 décembre 2009, en instance de la nomination d'un nouveau président. Finalement, la Commission tranchera avec tout autre point de procédure, apporté à la Commission avant le 10 décembre 2009, et dont celle-ci consentira.

Détails

Date :
Le jeudi 10 décembre 2009
Heure :
9 heures à 11 heures
Endroit :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
270, rue Albert, 10ième étage
Salle des audiences :
Salle de conférence (270, rue Albert, 10ième étage)
Disponibilité aux médias :
Foyer du 10ième étage (devant les portes de la salle de conférence)
Porte-parole :
Un porte-parole de la Commission sera disponible afin de répondre aux questions de procédure après la conférence préparatoire.

Cette séance est ouverte aux médias. Les vidéographes et les photographes pourront se déplacer à l'intérieur de la salle d'audiences jusqu'à ce que le président de la Commission débute la conférence. Des places pour les membres des médias seront limitées aux trois premières rangées à droite de la salle. L'espace étant restreinte, il serait grandement conseillé de réserver votre place avant mercredi le 9 décembre 2009 à 14 heures.

Des transcriptions de l'audience seront disponibles en communiquant avec la Commission.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Nancy-Ann Walker, Agente de communications, au (613) 947-5668 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : NancyAnn.Walker@mpcc-cppm.gc.ca.

 

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Date de modification :
2009-12-08