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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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Salle des médias

Avis aux médias

Á DIFFUSER IMMÉDIATEMENT

Les audiences d'intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans se sont poursuivies

Ce matin, le 6 avril 2010, les audiences d'intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans se sont poursuivies. L'avocat de la Commission ainsi que les avocats des autres parties ont tous fait une déclaration d'ouverture. L'avocat de la Commission a aussi déposé en preuve plusieurs collections de documents afin de rendre publiques.

Les avocats du gouvernement ont soulevé des questions au niveau de la sécurité quant à certaines preuves, en vertu de l'article 250.42 de la loi sur la défense nationale et des règles de procédure des audiences d'intérêt public sur l'Afghanistan. Après avoir entendu les parties, la Commission a autorisé la demande que certains témoignages soient entendus à huit clos.

Une décision publique sera rendue par la Commission. Les transcriptions des témoignages entendus lors de la session privée seront disponibles pour le public et les membres des médias en communiquant avec la Commission. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Nancy-Ann Walker, Agente de communications, au (613) 947-5668, sur BB au (613) 316-6691 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : NancyAnn.Walker@mpcc-cppm.gc.ca.

 

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Date de modification :
2010-04-08