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Communiqué
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La Commission enquêtera sur une plainte relative à l'Afghanistan
OTTAWA, 9 février, 2007 - Peter A. Tinsley, président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), a annoncé aujourd'hui la tenue d'une enquête d'intérêt public sur des allégations relativement à la conduite de la police militaire en Afghanistan.
Cette décision fait suite à une plainte officielle déposée auprès de la Commission le 29 janvier 2007. Le plaignant cite des éléments portant à croire que trois individus appréhendés et détenus par des membres des Forces canadiennes (FC) en avril 2006 dans la région de Kandahar, en Afghanistan, ont pu être maltraités. Les individus en question ont été détenus par la police militaire des FC avant d'être remis aux autorités afghanes.
Dans sa lettre, le plaignant allègue que la police militaire canadienne a omis de veiller au bien-être des détenus. Il allègue par ailleurs qu'elle a omis d'enquêter comme il se devait sur la cause de diverses blessures que les détenus ont pu subir pendant qu'ils étaient sous la garde de membres des Forces canadiennes.
« En vertu de la Loi sur la défense nationale, le président de la CPPM peut faire tenir une enquête à tout moment en cours d'examen d'une plainte contre la police militaire s'il l'estime préférable dans l'intérêt public
» a déclaré M. Tinsley. « Une enquête indépendante dont le rapport final sera rendu public contribuera à assurer le maintien de la confiance du public envers l'appareil militaire en général et la police militaire en particulier.
»
Dans la décision qu'il a communiquée au ministre de la Défense nationale, au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) et au grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), M. Tinsley mentionne la gravité des allégations parmi plusieurs motifs impérieux de procéder à l'enquête d'intérêt public.
« Des sévices possibles à l'endroit de personnes sans défense sous la garde des FC, quelles qu'aient été leurs actions avant leur arrestation, et la possibilité que des policiers militaires aient pu, en connaissance de cause ou par négligence, omettre d'enquêter sur de tels sévices et aient pu commettre d'autres omissions à l'égard des protocoles à observer pour le traitement des détenus, sont très préoccupants
», a-t-il écrit.
Parmi les autres facteurs déterminants cités par le président figurent les circonstances singulières et la vive attention que le cas a suscitée au sein des médias et du public.
« Je suis également d'accord avec le plaignant que les autorités militaires compétentes ont déjà eu amplement l'occasion de mener une enquête interne sur cette affaire, mais qu'elles ont attendu cette plainte publique pour en tenir une
», d'ajouter M. Tinsley.
M. Tinsley n'a pas pris de décision quant à la tenue d'une audience publique sur la plainte. « Si notre enquête met au jour des éléments de nature à justifier une audience publique, ou si l'obtention des preuves pertinentes nécessite le recours aux pouvoirs accrus qui peuvent être exercés dans le cadre d'une audience, alors j'invoquerai mon pouvoir d'en convoquer une
», a dit M. Tinsley.
La CPPM coordonnera soigneusement son enquête avec l'enquête criminelle que mène le Service national des enquêtes des FC, une unité spécialisée de la police militaire.
Créée par le Parlement en 1998, la CPPM a pour mandat de garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que les allégations d'inconduite de la part de la police militaire feront l'objet d'une enquête approfondie et que les 1 200 policiers militaires du Canada peuvent mener leurs enquêtes sans ingérence aucune de la part de la chaîne de commandement.
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Pour la décision intégrale cliquer ici.
Stanley Blythe
Chef de cabinet
(613) 947-5704
blythes@mpcc-cppm.gc.ca