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Communiqué
Pour diffusion immédiate
La Commission tiendra une deuxième enquête sur le traitement réservé à des personnes détenues par la police militaire en Afghanistan
OTTAWA, le 26 février 2007 — Peter A. Tinsley, président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), a annoncé aujourd'hui la tenue d'une enquête dans l'intérêt public relativement à une plainte portant sur le transfert de détenus par la police militaire en Afghanistan.
Cette décision fait suite à une plainte conjointe déposée auprès de la Commission le 21 février 2007 par Amnistie internationale Canada et la British Columbia Civil Liberties Association. On y prétend que le grand prévôt des Forces canadiennes ainsi que des membres non identifiés de la police militaire ont, à au moins 18 reprises, transféré aux autorités afghanes en dépit d'avoir de preuve alléguant que les détenus risqueraient d'être torturés.
« En vertu de la Loi sur la défense nationale, le président de la CPPM peut faire tenir une enquête à tout moment en cours d'examen d'une plainte contre la police militaire s'il l'estime préférable dans l'intérêt public
», a déclaré M. Tinsley. « Ces allégations sont liées à la conduite de membres de la police militaire ainsi qu'à leurs responsabilités et leurs fonctions quant à la détention de personnes; elles obligent donc la Commission à exercer sa mission de surveillance.
»
Dans la décision qu'il a communiquée au ministre de la Défense nationale, au chef d'état-major de la Défense et au grand prévôt des Forces canadiennes, M. Tinsley mentionne la gravité des allégations parmi plusieurs motifs impérieux de procéder à l'enquête d'intérêt public.
M. Tinsley n'a pas pris de décision quant à la tenue d'une audience publique sur la plainte. « Si notre enquête met au jour des éléments de nature à justifier une audience publique, ou si l'obtention des preuves pertinentes nécessite le recours aux pouvoirs accrus qui peuvent être exercés dans le cadre d'une audience, alors j'invoquerai mon pouvoir d'en convoquer une
», a dit M. Tinsley.
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Stanley Blythe
Chef de cabinet
(613) 947-5704
blythes@mpcc-cppm.gc.ca