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Communiqué
Pour diffusion immédiate
La Commission d’examen des plaintes publie son rapport final sur la plainte relative aux détenus afghans par Dr. Attaran
OTTAWA, le 27 avril 2009 – Aujourd’hui, Peter A. Tinsley, le président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), a publié le rapport final sur les allégations selon lesquelles des agents de la police militaire ont omis de mener une enquête sur la cause des blessures subies par trois Afghans qui ont été détenus par les Forces canadiennes (FC) à Kandahar, en Afghanistan, en 2006. Dans sa plainte, le Dr Amir Attaran, professeur à l’Université d’Ottawa, a également fait valoir que les agents de la police militaire n’avaient pas traité les trois détenus de façon humaine.
Le rapport concerne uniquement les allégations du Dr Attaran et ne porte pas sur les enquêtes en cours distinctes au sujet des plaintes déposées par Amnesty International Canada (AIC) et par la B.C. Civil Liberties Association (BCCLA).
Dans le rapport qu’elle a publié aujourd’hui, la Commission conclut qu’aucun préjudice n’a été causé aux détenus alors qu’ils étaient sous la garde de la police militaire et que les Afghans blessés ont reçu des soins médicaux de haut niveau.
Cependant, la Commission reproche à la police militaire d’avoir omis d’enquêter sur la cause des blessures à la tête subies par l’un des détenus alors qu’elle avait le devoir de le faire. Selon la Commission, aucun élément de preuve ne donne à penser qu’il y a eu dissimulation, mais de façon générale, la police militaire a mal compris ses obligations et responsabilités, n’a pas bien respecté les directives données par le Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et n’a pas répondu aux attentes des commandants principaux des opérations en Afghanistan.
Dans sa conclusion ayant la plus grande portée, la CPPM soutient que les mesures prises en réponse au rapport de 1997 de la Commission d’enquête sur la Somalie [TRADUCTION] « n’ont pas vraiment donné lieu à la structuration, au positionnement et au ressourcement que la police militaire se devait d’effectuer pour atteindre le rendement attendu d’elle...
».
La Commission termine son rapport en recommandant qu’une étude plus poussée soit menée sur le statut et le rôle de la police militaire, ce qui permettrait de créer une structure de commandement et de contrôle plus élaborée et d’améliorer les relations de travail générales entre les dirigeants de la police militaire et l’ensemble des membres des Forces canadiennes ainsi que la formation et le ressourcement pour la police militaire.
Le GPFC a accepté les conclusions et recommandations de la Commission. Étant donné que quelques-unes des mesures proposées dépassent la compétence du GPFC, le rapport de la Commission est actuellement révisé par le chef d’état-major de la Défense. Une autre réponse est attendue d’ici la fin de juin.
Le texte complet des conclusions et recommandations est joint. Le rapport intégral de la Commission peut être consulté sur le site web de la CPPM, à www.mpcc-cppm.gc.ca.
La CPPM a été créée par le Parlement en 1998 et son rôle est d’assurer une plus grande imputabilité publique de la police militaire et de la chaîne de commandement relativement à la conduite de la police militaire et aux enquêtes de celle-ci.
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