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Communiqué
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Le ministre dépose le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
OTTAWA, le 4 mai 2009 – Selon son rapport annuel, déposé aujourd’hui au Parlement par l’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a traité un nombre record de dossiers en 2008.
Dans le rapport, le président de la Commission, Peter A. Tinsley, a souligné que la CPPM a géré plusieurs enquêtes concurrentes de plus en plus complexes et coûteuses qui ont nécessité l’examen de milliers de pages de preuve ainsi que des entrevues auprès de nombreux témoins. La Commission a ouvert un nombre total de 92 dossiers cette année, soit le volume le plus élevé au cours de ses dix années d’existence.
Le rapport est présenté sous le thème général « Relever les défis de la surveillance
», qui est tout à fait de mise, eu égard à la complexité grandissante de l’environnement dans lequel la Commission exerce ses activités afin de s’acquitter de ses responsabilités liées à la surveillance civile indépendante de la police militaire des Forces canadiennes.
Le rapport fait état de plusieurs défis, tant opérationnels que généraux, portant notamment sur des questions liées aux enquêtes et audiences d’intérêt public sur l’Afghanistan et à la contestation de la compétence de la Commission devant la Cour fédérale.
Selon M. Tinsley, « Pendant que nous nous adaptions à ces défis, nous avons simultanément continué de réaliser des progrès dans d’autres domaines. Nous nous sommes, entre autres, adaptés à des charges de travail nettement plus lourdes, avons mené bien des enquêtes sur des plaintes pour inconduite de taille et rédigé des rapports intérimaires et finals d’appoint portant sur des problèmes particuliers et systémiques
».
Une copie du rapport annuel de la CPPM pour l’année 2008 peut être téléchargée depuis le site web de la Commission, à www.mpcc-cppm.gc.ca.
La CPPM a été créée par le Parlement en 1998 et son rôle est d’assurer une plus grande imputabilité publique de la police militaire et de la chaîne de commandement relativement à la conduite de la police militaire et aux enquêtes de celle-ci.
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Sylvain Roy
Chef du personnel
(613) 947-5704
sylvain.roy@mpcc-cppm.gc.ca