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Communiqué
Pour diffusion immédiate
Le président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire s’adresse aux participants du premier atelier international sur la surveillance civile indépendante
Les 8 et 9 août 2009, Amman, Jordanie
Les 8 et 9 août 2009, Peter A. Tinsley, président, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) a participé au premier atelier international sur la surveillance civile indépendante, à la suite d’une invitation de la part du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Iraq. S’adressant aux participants au nom de la Commission et de l’Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (ACSCMO) de laquelle il est président, M. Tinsley a présenté un exposé sur l’expérience canadienne en matière de surveillance.
Le PNUD est le réseau de développement mondial des Nations Unies. Il prône le changement et donne aux pays un accès aux connaissances, à l’expérience et aux ressources qui aideront les gens à améliorer leur vie. L’ACSCMO est une organisation nationale sans but lucratif formée de gens et d’agences s’intéressant à la question de la surveillance des policiers au Canada. Parmi les autres participants à l’atelier international, citons : des représentants de haut niveau du gouvernement de Basra, y compris le ministère de la Justice, les Services policiers iraquiens, le ministère des Droits de la personne, des organisations non gouvernementales pertinentes et des experts nationaux et internationaux en droits de la personne, en services de police communautaire et en surveillance civile.
L’atelier avait pour objet de lancer un dialogue national sur la création d’un service de surveillance civile à Basra, un des gouvernorats les plus importants d’Iraq. L’atelier était un des volets d’un projet de six millions de dollars américains financé par le gouvernement du Japon et qui est mis en œuvre conjointement par le PNUD et les autorités provinciales. Le projet vise avant tout à présenter le principe des services de police communautaire et d’appuyer les activités liées à l’amélioration de la capacité du maintien de l’ordre, à l’enregistrement des armes et au développement de l’infrastructure à Basra.
« Ce forum était une importante occasion non seulement de partager l’expérience canadienne en matière de surveillance au cours des 30 dernières années, mais aussi de partager quelques-unes des stratégies, des occasions et des défis entourant la mise en œuvre des mécanismes de surveillance, de dire Monsieur Tinsley. C’était un honneur pour le Canada de voir reconnaître ses efforts et ses progrès.
» Monsieur Tinsley a également présidé une des discussions d’experts intitulée Aborder la question de la discrimination – le rôle des institutions de surveillance civile et a participé à des discussions en table ronde qui ont duré toute une journée. Ces discussions portaient sur des sujets tels que l’établissement de liens entre les collectivités locales et les Services policiers iraquiens (SPI) afin d’améliorer la protection des droits civils et la reddition de comptes et la transparence des SPI.
« C’était une grande occasion de lancer un dialogue national sur les moyens à préconiser pour établir une surveillance civile à Basra. Si l’initiative réussit, elle pourrait servir de modèle à reprendre ailleurs en Iraq, a indiqué Laith Abdul Sammad Laftah, juge du conseil judiciaire supérieur de Basra. Les résultats escomptés au terme de l’atelier vont vraisemblablement renforcer l’impression de sécurité et contribueront à la normalisation de la vie à Basra, surtout grâce à l’établissement d’une institution de surveillance civile aux pratiques fondées sur une démarche internationale exemplaire,
» de dire ElBalla Hagona, directeur adjoint du pays du PNUD Iraq, dans un communiqué de presse publié à la suite de l’atelier.
La Commission a été créée par le Parlement du Canada au mois de décembre 1999 à titre d’organisme quasi-judiciaire fédéral indépendant chargé d’examiner les questions touchant la conduite de policiers militaires et de faire enquête sur les plaintes d’ingérence provenant de policiers militaires dans l’exécution de leurs fonctions.