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La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une audience d’intérêt public au sujet des enquêtes de la police militaire se rapportant à la mort du caporal Stuart Langridge
Ottawa, 6 septembre 2011 – M. Glenn Stannard, président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, a annoncé que la Commission tiendra une audience d’intérêt public au sujet des enquêtes se rapportant à la mort du caporal Stuart Langridge.
Le cpl Langridge s’est suicidé sur la base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur (BFC/USS) Edmonton le 15 mars 2008. Il avait servi en Bosnie et en Afghanistan. Ses parents, Shaun et Sheila Fynes, soutiennent qu’il souffrait de dépression et du syndrome de stress post-traumatique lors de son décès.
M. et Mme Fynes ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire relativement aux enquêtes effectuées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Dans leur plainte, ils allèguent notamment ce qui suit :
- le SNEFC n’a pas mené d’enquêtes indépendantes dans cette affaire;
- les enquêtes effectuées par le SNEFC étaient inadéquates et partiales;
- les enquêtes visaient à exonérer des membres des Forces canadiennes (FC) de toute responsabilité relativement à leur défaut d’intervenir pour prévenir la mort du cpl Langridge et relativement à la manière dont les plaignants ont été traités par la suite;
- le SNEFC a omis d’enquêter au sujet de questions importantes;
- le SNEFC a omis de révéler aux Fynes l’existence d’une note de suicide de leur fils.
En mai 2011, la Commission a ouvert une enquête d’intérêt public au sujet de la plainte. La décision de tenir une audience d’intérêt public au sujet de la plainte correspond à la gravité des allégations, qui touchent à l’essence même de la façon dont la police militaire remplit son rôle.
« Le caractère ouvert de la procédure revêt une importance particulière étant donné que les allégations de la plainte soulèvent elles-mêmes des questions reliées à la transparence »
, déclare M. Stannard. « Par conséquent, le processus utilisé pour faire la lumière sur l’affaire et pour déterminer si les allégations sont fondées ou non doit être lui-même empreint d’ouverture et de transparence. »
Dans une lettre transmise au ministre de la Défense nationale, au chef d’état-major de la Défense, au grand prévôt des Forces canadiennes, au juge-avocat général, aux plaignants et aux personnes visées par la plainte, M. Stannard indique que la tenue d’audiences publiques constitue le moyen le plus approprié pour satisfaire aux exigences élevées de transparence et de responsabilité qui s’appliquent à la présente affaire. « Je n’ai pas pris cette décision à la légère »
, affirme M. Stannard.
Les allégations sont graves, mais elles n’ont pas été prouvées. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire tiendra son audience de manière ouverte et impartiale.
La Commission fixera les dates de l’audience après la tenue d’une conférence préparatoire en octobre.
La Commission a retenu les services de Me Mark J. Freiman, un associé du cabinet Lerners LLP, afin qu’il agisse comme procureur principal lors de l’audience. Me Freiman a agi comme procureur principal pour la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (2006 à 2010). Me Freiman a plaidé une vaste gamme d’affaires importantes devant toutes les instances des tribunaux. De 2000 à 2004, il a agi à titre de sous-procureur général de l’Ontario.
Le Parlement du Canada a créé la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire en 1999. Il lui a alors conféré le mandat d’assurer de façon indépendante la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes. En révisant et en faisant enquête sur les plaintes concernant la conduite des policiers militaires et en faisant enquête sur les allégations d’ingérence, la Commission fait la promotion des meilleurs principes et contribue au maintient d’un climat de confiance à l’égard des activités de la police militaire.
Liens/pièces jointes :
- Lettre de décision – 6 septembre 2011
- Liste d’allégations
- Lettre de décision – 29 avril 2011
- Biographie de M. Glenn Stannard, président de la Commission
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Michael Tansey
Conseiller en communications, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Téléphone : 613 851-4587, 613 487-3765
Courriel : michael@tancom.ca
Demandes de nature générale :
www.mpcc-cppm.gc.ca
613 947-5625