Quoi de neuf

• La Commission entame l’audience d’intérêt public sur les allégations concernant les détenus afghans (version .pdf)
  (20 mai 2009)
• Le ministre dépose le rapport annuel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (version .pdf) (4 mai 2009)
• La Cour fédérale rejette la requête en suspension des audiences présentée par le gouvernement - Version PDF - Désolé, la version française de ce document sera disponible sous peu, suite à la vérification officielle de la traduction. (29 avril 2009)
• Communiqué - La Commission d’examen des plaintes publie son rapport final sur la plainte relative aux détenus afghans (PDF) (27 avril 2009)
• Rapport final du président - MPCC-2007-003 concernant la plainte déposée relative aux détenus afghans par Dr. Attaran - Version PDF - Désolé, la version française de ce document sera disponible sous peu, suite à la vérification officielle de la traduction. (24 avril 2009)
• Avis d’audience (le 25 mai 2009) (PDF) (8 avril 2009)
• Décision concernant un sursis de procédure et un ajournement de procédure pour les audiences d'intérêt public sur l'Afghanistan (26 mars 2009) - Désolé, la version française de ce document sera disponible sous peu, suite à la vérification officielle de la traduction.
• Avis aux média sur la décision de la Commission concernant le sursis et l'ajournement des procédures - Version PDF (25 mars 2009)
• Ordonnance d'ajournement des audiences d'intérêt public sur l'Afghanistan - Version PDF (3 février 2009)
• Décision (s. 250.38 LDA) concernant une plainte d'Amnestie internationale (section canadienne) et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique soumise le 12 juin, 2008 - version .pdf - Désolé, la version française de ce document sera disponible sous peu, suite à la vérification officielle de la traduction. (Audience d’intérêt public sur l'Afghanistan, 30 septembre 2008)
• Avis: La demande du Gouvernement pour une révision judiciaire par la Cour fédérale(Audience d’intérêt public sur l’Afghanistan,  26 mai 2008)
• Bilan annuel sur les langues officielles : 2007-2008 (version PDF) * (Publications-Autres, 30 avril 2008)
• La Commission dresse son rapport sur une année qui a « élevé la barre » (version PDF) * (Annonce, 23 avril 2008)
• La Commission nomme ses avocats pour toutes questions liées aux procédures d'intérêt public concernant la plainte d'Amnistie internationale - section canadienne et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique sur le traitement des détenus en Afghanistan. (Annonce, 17 avril 2008) (version PDF) *
• La Commission est « surprise » par le procès du gouvernement (version .pdf) (Communiqué de presse, 14 avril 2008) – Fiche d'information
• Rapport sur les plans et les priorités, Budget des dépenses 2008–2009 (version PDF) * (Publication, 03 avril 2008)
• Communiqué: La Commission est forcée de tenir une audience d'intérêt public à l'égard des allégations concernant le transfert de détenus en Afghanistan version .pdf (Communiqué de presse, 12 mars 2008)
• La Commission émet sa lettre de l'état d'avancement de l'anniversaire de l'enquête sur une plainte relative à l'Afghanistan (seulement PDF) * (Enquêtes d’intérêt public sur l’Afghanistan, 20 février 2008)
• La Commission émet sa lettre de l'état d'avancement de l'anniversaire de l'enquête sur une plainte relative à l'Afghanistan de AIC-ALCCB (seulement PDF) * (Enquêtes d’intérêt public sur l’Afghanistan, 20 février 2008)
• La Commission émet le rapport final sur le traitement des tireurs d'élite (version PDF) * (Annonce, 19 décembre 2007)
• La Commission émet le rapport final de sa première audience d'intérêt public (version PDF) * (Annonce, 19 décembre 2008)
• Rapport de rendement ministériel, Période se terminant le 31 mars 2007 (Publication, 1 novembre 2007)
• Soyons clairs sur ce qui est « clair et convaincant » - Un exposé concernant la norme de preuve dans les cas de discipline policière (12 octobre 2007) - Fiche annexe: la norme de preuve applicable lors d’audiences en matière de surveillance de la police – lois et jurisprudence) PDF*
• Rapport sur les plans et les priorités, Budget des dépenses 2007–2008 (Publication, 29 mars 2007)
• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (version PDF) * (Communiqué de presse, 1 mai 2007)
• Le rôle indispensable de la surveillance civile indépendante de la police militaire (version PDF) * (Communiqué de presse, 16 avril 2007)
• Rapport annuel 2006 (Publication, 16 avril 2007)
• La Commission tiendra une deuxième enquête sur le traitement réservé à des personnes détenues par la police militaire en Afghanistan (version PDF) * (Communiqué de presse, 26 février 2007)
• La Commission enquêtera sur une plainte relative à l'Afghanistan (version PDF) * (Communiqué de presse, 9  février 2007)
• Enquêtes d’intérêt public sur l’Afghanistan (Page Internet, 9 février 2007)

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