Plan ministériel 2018-2019

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel. À noter que le sondage ne fait pas partie intégrale du plan ministériel.

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L'honorable Harjit S. Sajjan
Ministre de la Défense nationale

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, 2018.

ISSN 2371‑7084

Table des matières


Message de la présidente

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2018‑2019.

Au cours de l’année financière à venir, nous continuerons de suivre et d’examiner les plaintes afin que les policiers militaires observent les normes de conduite les plus rigoureuses dans l’exercice de leurs fonctions policières et que l’intégrité des enquêtes de la police militaire soit respectée. En conséquence, nous continuerons d’examiner régulièrement les processus et les lignes directrices en matière d’enquête afin d’accroître de façon continue la rapidité, l’efficacité et l’équité du processus de traitement des plaintes.

Le programme de sensibilisation de la CPPM est indispensable pour établir des liens avec la police militaire, la communauté qu’elle sert et les Forces armées canadiennes (FAC) en général. Nous souhaitons perfectionner le programme de sensibilisation. Ainsi, nous maintiendrons notre participation accrue aux cours de l’École de la police militaire des Forces canadiennes et dans les bases des FAC, nous améliorerons les présentations afin que celles-ci soient aussi pertinentes que possible.

Conformément à la stratégie pangouvernementale sur la santé mentale en milieu de travail, nous continuerons de favoriser un milieu de travail sain, respectueux et solidaire grâce à des séminaires de sensibilisation et des outils et ressources mis à la disposition des employés pour s’aider ou aider les autres. Nous allons continuer de mettre l’accent sur l’élaboration et la mise en œuvre de la gestion des talents au sein de l’organisation pour permettre la mobilisation, le perfectionnement et le maintien en poste d’employés talentueux. La CPPM s'engage également à promouvoir des mesures de diversité et d'inclusion dans les stratégies et les pratiques d'embauche et de recrutement.

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Hilary C. McCormack, LL. B.
Membre du Litigation Counsel of America
Présidente

Aperçu de nos plans

Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du processus de règlement des plaintes : La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue d’examiner régulièrement les processus et les lignes directrices en matière d’enquête afin d’accroître de façon continue la rapidité du règlement des plaintes ainsi que d’améliorer l’efficacité et l’équité du processus de traitement des plaintes.

Continuer de promouvoir le bien-être mental en milieu de travail : La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue de promouvoir le bien-être mental et le respect en milieu de travail grâce à des interactions positives avec les employés dans le cadre de réunions et d’activités de sensibilisation à la santé mentale. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue de tenir des rencontres régulières pour fournir aux employés des outils afin de faire la promotion du bien-être mental.

Mise en œuvre d’un plan stratégique de gestion efficace des talents : La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue d’investir dans ses employés en élaborant des plans de gestion des talents pour les employés qui dépassent leurs objectifs de travail annuels.

Amélioration du programme de sensibilisation de la CPPM : La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue de travailler en collaboration avec le grand prévôt des Forces canadiennes, les bases à la grandeur du Canada et l’École de la Police militaire des Forces canadiennes dans le but d’améliorer son programme de sensibilisation et de cibler des groupes précis, ce qui se traduit entre autres par une présentation davantage interactive offerte aux policiers militaires supérieurs.

Ces plans appuient le mandat de promouvoir l'application des normes déontologiques les plus élevées de conduite chez les membres de police militaire dans l’exercice de fonctions de police et d’assurer l’intégrité dans les enquêtes de la police militaire.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Surveillance indépendante de la police militaire

Description

Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.

Faits saillants de la planification

Au cours de l’année financière 2018-2019, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada s’engage à faire ce qui suit :

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les rapports finaux présentent des recommandations et des résultats judicieux, et ils sont communiqués en temps opportun. Pourcentage de recommandations résultant des enquêtes menées sur des plaintes liées à la conduite ou à l’ingérence est accepté par l’autorité responsable du ministère de la Défense nationale (habituellement le Grand prévôt des Forces canadiennes). 70 % 31 mars 2019 Sans objetNote * Sans objetNote * Sans objetNote *
Pourcentage de décisions finales qui ne sont pas annulées à la suite d’un contrôle judiciaire. 70 % 31 mars 2019 Sans objetNote * Sans objetNote * Sans objetNote *
Pourcentage des conclusions et des recommandations formulées dans les 18 mois suivant une affaire n’étant pas d’intérêt public, à partir du moment où la preuve a essentiellement été communiquée jusqu’à la délivrance du rapport provisoire. On admet que cet indicateur peut ne pas s’appliquer dans certaines causes d’une complexité exceptionnelles. 70 % 31 mars 2019 Sans objetNote * Sans objetNote * Sans objetNote *
Les demandes d’information concernant des dossiers relatifs à des plaintes sont traitées en temps opportun. Pourcentage des demandes d’information auxquelles on donne une réponse initiale dans les 48 heures. 70 % 31 mars 2019 Sans objetNote * Sans objetNote * Sans objetNote *
La police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. Mises à jour trimestrielles du site Web contenant les conclusions et les recommandations de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, au moyen d’un résumé des affaires et des rapports finaux de la Commission dans le cas des affaires d’intérêt public. 4 31 mars 2019 Sans objetNote * Sans objetNote * Sans objetNote *
Nombre d’activités ou de présentations de sensibilisation tenues au sujet du mandat, des rôles et des responsabilités de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. 6 31 mars 2019 Sans objetNote * Sans objetNote * Sans objetNote *
Pourcentage de présentations à des parties prenantes ou à des groupes cibles qui ont été accueillies favorablement. 70 % 31 mars 2019 Sans objetNote * Sans objetNote * Sans objetNote *
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
de 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-2020
Dépenses prévues
pour 2020-2021
2 622 859 2 622 859 2 622 859 2 622 859
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020 Nombre d’ETP prévus 2020-2021
15 15 15

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la CPPM sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Services internes

Description

Les services internes correspondent aux groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes et/ou qui sont requis pour respecter les obligations générales d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, quel que soit le modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
de 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2018-2019
Dépenses prévues
pour 2019-20201
Dépenses prévues
pour 2020-2021
2 105 539 2 105 539 2 105 539 2 105 539
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020 Nombre d’ETP prévus 2020-2021
14 14 14
Faits saillants de la planification

Au cours de l’année financière 2018‑2019, la CPPM s’engage à faire ce qui suit :

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Postes législatifs 375 364 370 830 433 053 428 892 428 892 428 892
Crédits votés 5 031 875 3 748 700 4 354 482 4 288 506 4 288 506 4 288 506
Total 5 407 239 5 119 530 4 787 535 4 717 398 4 717 398 4 717 398
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2015-2016 Dépenses 2016-2017 Prévisions des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses de 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Règlement des plaintes 2 545 782 2 056 958 2 667 326 2 611 859 2 611 859 2 611 859 2 611 859
Total partiel 2 545 782 2 056 958 2 667 326 2 611 859 2 611 859 2 611 859 2 611 859
Services internes 2 861 457 2 062 572 2 120 209 2 105 539 2 105 539 2 105 539 2 105 539
Total 5 407 239 4 119 530 4 787 535 4 717 398 4 717 398 4 717 398 4 717 398
Sommaire des dépenses brutes prévue pour 2018‑2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2018‑2019 Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2018‑2019 Recettes prévues affectées aux dépenses 2018‑2019 Dépenses nettes prévues 2018‑2019
Surveillance indépendante de la police militaire 2 611 859 0 0 2,611,859
Total partiel 2,611,859 0 0 2,611,859
Services internes 2,105,539 0 0 2,105,539
Total 4,717,398 0 0 4,717,398

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels 2015‑2016 Réels 2016‑2017 Prévisions 2017-2018 Prévus 2018-2019 Prévus 2019-2020 Prévus 2020-2021
Surveillance indépendante de la police militaire 10 10 10 15 15 15
Total partiel 10 10 10 15 15 15
Services internes 15 16 15 14 14 14
Total 25Note * 26Note * 25Note * 29 29 29

Note : Suite aux changements apportés à la structure organisationnelle, il a fallu réaligner les ressources pour appuyer la responsabilité essentielle afin de régler les plaintes en temps opportun et de réduire celles qui sont consacrées aux services internes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de la CPPM, consulter le Budget principal des dépenses de 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la CPPM. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la CPPM.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart
(résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 5 141 816 5 098 407 (43 409)
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 5 141 816 5 098 407 (43 409)

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Harjit S. Sajjan, Ministre de la Défense nationale

Premier dirigeant : Hilary C. McCormack, Présidente

Portefeuille ministériel : Portefeuille de la Défense

Instruments habilitants : Loi sur la défense nationale, Partie IV

Année d'incorporation ou de création : 1998

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la CPPM

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de la CPPM. En outre, la CPPM s’efforce d’utiliser une perspective de genre pour informer les examens et les enquêtes.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la CPPM pour 2018‑2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels pour 2018‑2019
Responsabilité essentielle Surveillance indépendante de la Police militaire
Description Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.
Cadre ministériel et indicateurs de résultat ministériel Les rapports finaux présentent des conclusions et des recommandations judicieuses, et sont communiqués en temps opportun.
  • Pourcentage des recommandations résultant des enquêtes menées sur des plaintes liées à la conduite ou à l'ingérence qui sont acceptées par l'autorité responsable du ministère de la Défense nationale (habituellement le Grand prévôt des Forces canadiennes).
  • Pourcentage de décisions finales qui ne sont pas annulées à la suite d'un contrôole judiciaire.
  • Pourcentage des conclusions et des recommandations qui ont été émises dans des dossiers qui ne sont pas des dossiers d'intérêt public dans les 18 mois, à partir du moment où la divulgation est largement reçue jusqu'à la publicaiton du rapport provisoire. On admet que cet indicateur peut ne pas s'appliquer dans certains cas exceptionnelement complexes.

Les demandes d'information concernent des dossiers relatifs à des plaintes sont traitées en temps opportun.

  • Pourcentage des demandes d'informamtion auxquelles une réponse initiale est fournie dans les 48 heures.

La Police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées pas la CPPM.

  • Mises à jour trimestrielles du site Web contenant les conclusions et les recommandations de la CPPM, au moyen des résumées des dossiers et des rapports finaux de la CPPM dans les dossiers d'intérêt public.
  • Nombre d'activités ou des présentations de sensibilisation tenues au sujet du mandat, des rôles et des responsabilités de la CPPM.
  • Pourcentage de présentations à des parties prenantes ou à des groupes cibles qui ont été accueillies favorablement.
Programmes Règlement des plaintes
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017‑2018
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018‑2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance indépendante de la police militaire
Règlement des plaintes Règlement des plaintes 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la CPPM sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous seront accessibles sur le site Web de la CPPM.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Communiquez avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note 1
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.‑à‑d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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