La police militaire

Un aperçu sur la police militaire

La Branche de la Police militaire des FAC a été créée en 1968 à la suite de l’unification des FAC. Les policiers militaires ont été affectés à l’Armée de terre, à la Marine et à la Force aérienne. La police militaire des FAC a pour mission de contribuer à l’efficacité et à l’état de préparation des FAC et du MDN grâce à la prestation de services professionnels de police, de sécurité et de soutien opérationnel dans le monde entier.

La Branche de la Police militaire des FAC compte un effectif de plus de 1 772 membres, dont 456 réservistes et 1 316 policiers certifiés (officiers et militaires du rang). Les policiers certifiés sont les membres qui sont autorisés à porter un insigne et une carte d’identité de policier militaire et qui sont donc des agents de la paix selon l’article 22.002 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, l’article 156 de la LDN et l’article 2 du Code criminel.

La police militaire a compétence au sein des FAC sur les employés du MDN et sur les civils se trouvant sur une propriété du MDN. Elle fait partie intégrante du système de justice militaire, de la même manière que la police civile agit au sein du système civil de justice pénale. Ses membres s’entraînent et travaillent couramment avec leurs homologues civils en vue de dispenser aux FAC et au MDN des services de police et de sécurité.

Afin d’exercer leurs fonctions policières, les policiers militaires se voient conférer certains pouvoirs dans la LDN. Par exemple, ils sont habilités à procéder à des arrestations, à des détentions ainsi qu’à des fouilles. Selon le Code criminel, les policiers militaires sont des agents de la paix. Ils peuvent donc procéder à des arrestations et déposer des accusations devant un tribunal civil ayant compétence en matière criminelle. De plus, les policiers militaires du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) peuvent porter des accusations en application du Code de discipline militaire prévu dans la LDN.

Le Grand Prévôt des Forces Canadiennes

Depuis le 1^er avril 2011, le GPFC assure le commandement intégral de tous les policiers militaires s'acquittant directement de fonctions policières. En outre, il affecte des ressources de la PM à d'autres commandants appuyés dans le cadre du commandement opérationnel.

Le commandant adjoint du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) gère les plaintes du public ainsi que les enquêtes internes sur les cas d'inconduite de policiers militaires et veille à ce que le Code de déontologie de la police militaire soit respecté.

Le GPFC est responsable du traitement en première instance des plaintes concernant la conduite d'un policier militaire. La CPPM a le pouvoir de surveiller les mesures prises par le GPFC à la suite des plaintes ainsi que d'effectuer ses propres examens et enquêtes, au besoin. Elle a compétence exclusive pour traiter les plaintes pour ingérence.

Les recommandations de la CPPM dans ses rapports provisoires et finaux ne contraignent aucunement les FAC ni le MDN. Elles présentent toutefois à la police militaire des occasions d'améliorer ses opérations et de renforcer la transparence et la responsabilisation.

Des renseignements détaillés sur les processus liés aux plaintes pour inconduite ou pour ingérence sont fournis dans le processus de traintement des plaintes.