Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2005‑058

Au cours d’un exercice d’entraînement à une base des Forces canadiennes, un réserviste des Forces canadiennes au volant d’un véhicule militaire a été impliqué dans une légère collision. Après avoir interviewé le réserviste quelques jours plus tard, un policier militaire (PM) a attribué la collision, en partie, au manque de sommeil du réserviste.

Selon le réserviste en question, le PM n’aurait pas dû l’interviewer après l’incident, vu son manque de sommeil et n’aurait pas dû lui permettre de reprendre son entraînement après l’entrevue pour la même raison. Le plaignant était également d’avis que le PM avait l’obligation de faire enquête sur les raisons pour lesquelles le réserviste était en manque de sommeil.

Selon une enquête du grand prévôt adjoint Normes professionnelles, le PM en question avait agi correctement.

Les policiers doivent tenir compte de l’état de santé et du bien-être de la personne avant de lui faire subir une entrevue. Dans le cas présent, bien que le PM ait noté que le réserviste semblait fatigué, il a également noté que l’homme en question semblait être en mesure d’offrir une description fidèle de l’incident. De même, la Commission n’a trouvé aucun détail lui indiquant que le réserviste avait demandé au PM de reporter l’entrevue ou qu’il avait indiqué d’une manière quelconque ne pas pouvoir répondre aux questions.

Bien qu’il ait été conscient du manque de sommeil et de son rôle dans la collision, le PM savait également que le réserviste comptait parmi un nombre important de personnes participant à un exercice d’entraînement intensif. S’appuyant sur sa propre expérience, le PM savait que tous les soldats à l’entraînement auraient à fonctionner sans avoir beaucoup dormi. Étant donné que le réserviste n’a pas demandé d’aide ou d’être exempté de l’entraînement, la Commission était d’avis que le PM n’avait aucune raison ni l’autorité de s’interposer.

En ce qui concerne la troisième question – que le PM aurait dû vérifier les raisons pour lesquelles le réserviste ne dormait pas suffisamment – le plaignant a lui-même indiqué ne pas avoir proposé d’allégations de négligence ni d’inconduite relativement à l’entraînement au cours de son entrevue avec le PM. Par conséquent, la Commission était d’avis que la décision du PM de limiter son enquête à la collision du véhicule était justifiée.

Fait intéressant à noter, cet incident était une de trois légères collisions signalées au cours de ce même exercice d’entraînement. Selon la police militaire, elles étaient toutes causées, en partie du moins, au manque de sommeil des soldats en entraînement. Un superviseur de la police militaire qui passait en revue les rapports d’accident a noté les similitudes et a signalé celles-ci à la chaîne de commandement. Par conséquent, on a apporté des changements aux ordres permanents de la base pour assurer un juste équilibre entre les demandes de l’entraînement et la nécessité de maintenir la sécurité.