Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2007‑035

Le plaignant accuse un maître de 2^e classe d’avoir manqué de professionnalisme alors qu’il servait au sein de la police militaire au détachement de la base militaire où le plaignant travaillait, en cherchant à établir une relation intime avec la femme du plaignant, parfois durant les heures de travail. En novembre 2007, le Grand prévôt adjoint – Normes professionnelles (GPA NP) a fait savoir au plaignant que sa plainte n’était pas fondée.

En raison de la nature des allégations, il était essentiel que la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) mène des entrevues avec la femme du plaignant et le membre visé par la plainte. La Commission a été incapable de fixer une rencontre avec la femme du plaignant, en dépit des nombreuses tentatives des enquêteurs de la Commission en ce sens. La Commission n’a donc pas été en mesure de terminer les étapes nécessaires de l’enquête pour faire la lumière sur cette affaire.

La Commission a donc conclu qu’il serait inutile et injuste de poursuivre l’enquête sur ces allégations.