Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2010‑004

Le 28 décembre 2008, le plaignant dans cette affaire, un caporal de la base des Forces canadiennes de Valcartier, quittait une discothèque de la région de Québec lorsqu’une personne, qu’il a identifiée par la suite comme étant un sergent du détachement de la Police militaire de Valcartier, lui aurait dit : « Mon tabarnak, j’la reconnais ta face! » Ce sergent est le membre de la Police militaire (PM) visé par la présente plainte. Le plaignant est convaincu que le PM l’ayant injurié était présent en cour lors d’un procès antérieurement intenté contre lui et que c’est ce à quoi la remarque faisait allusion. Il affirme aussi avoir déjà croisé ce même PM, entre le procès et l’incident, au café Tim Horton’s, et que celui-ci lui aurait lancé à cette occasion des regards méprisants.

Le sergent mis en cause a toutefois nié avoir été présent à la discothèque en question ce soir-là et a nié connaître le plaignant ou même être en mesure de le reconnaître.

Certains des faits relatés par le plaignant ont été corroborés par différents éléments de preuve. Le plaignant a conservé, sur son téléphone cellulaire, une note concernant la remarque faite ce soir-là. Des documents révèlent, par ailleurs, que le sergent en question a bel et bien été présent à la cour, à une occasion, lors d’une affaire mettant en cause le plaignant. Toutefois, l’ensemble de la preuve ne permet tout simplement pas à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la « Commission ») de conclure que le PM visé par la plainte est bel et bien la personne qui aurait injurié le plaignant. L’identification par témoin oculaire constitue en soi une preuve fragile et les éléments de preuve dont dispose la Commission sont trop peu nombreux et contradictoires pour qu’il soit possible de trancher entre les deux versions des faits qui lui ont été rapportées.

La Commission conclut donc que l’allégation n’est pas prouvée et elle ne formule aucune recommandation à l’égard de cette plainte.