Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2023‑005
Le plaignant, un ancien membre des Forces armées canadiennes, a déposé des plaintes auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) à deux reprises en 2023 : le 17 janvier et le 11 juin.
Les plaintes alléguaient que le membre de la police militaire (PM) en question n'avait pas enquêté adéquatement sur une agression présumée par un autre membre; n'avait pas maintenu la communication avec le plaignant conformément à la politique; et avait négligé de traiter une préoccupation concernant la sécurité impliquant un capitaine.
Après examen, la CPPM a conclu que l'enquête de la PM sur l'allégation d'agression était raisonnable. De plus, la CPPM n'a trouvé aucune preuve étayant l'allégation de non-traitement de la préoccupation en matière de sécurité.
La CPPM a toutefois constaté que les preuves soutenaient un manquement à maintenir la communication avec le plaignant entre novembre et décembre 2022, comme l'exige la politique. Cependant, la CPPM a déterminé qu'une recommandation n'était pas nécessaire sur ce point, car cette période brève était une aberration étant donné que le membre de la PM en question avait par ailleurs régulièrement informé le plaignant et maintenu des dossiers complets. Néanmoins, des mesures devraient être prises pour garantir que des mises à jour soient fournies aux plaignants même lorsque le membre de la PM chargé du dossier est absent.
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