Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2005‑035

La plainte a été déposée par un policier militaire qui soutenait qu’un commandant militaire d’une autre base des Forces canadiennes s’était ingéré dans son enquête en insistant pour qu’il passe par la chaîne de commandement afin d’organiser des entrevues avec des témoins qui étaient membres de son unité.

Le policier militaire avait autant insisté pour dire que pour maintenir l’intégrité de l’enquête, il devait communiquer directement avec les témoins.

Dans son enquête, la Commission a noté que les commandants doivent savoir pour des raisons opérationnelles que des membres de leur commandement font partie d’une enquête de la police militaire, mais que dans certaines circonstances toutefois informer la chaîne de commandement risquerait de compromettre une enquête.

Dans le but de régler ce qui longtemps été une pomme de discorde entre les policiers militaires et la chaîne de commandement – et du coup réduire le nombre de plaintes du genre à l’avenir – la Commission a recommandé que les Forces canadiennes élaborent une politique où l’on décrirait la marche à suivre lorsque des policiers militaires doivent communiquer avec des membres des Forces canadiennes d’autre unités dans le cadre d’une enquête.

À la suite de cette enquête, le chef d’état-major de la Défense a sommé le Grand prévôt de passer en revue les politiques afin d’établir un processus qui assurerait un bon équilibre entre les besoins fonctionnels de la chaîne de commandement et les besoins des policiers militaires, qui doivent protéger l’intégrité de leurs enquêtes.