Résumé du dossier d'ingérence CPPM‑2013‑026

La plainte se rapporte à des événements survenus au cours d'une mission à l'étranger à laquelle participait le membre de la PM lors de son déploiement. Pendant son affectation, le plaignant et d'autres personnes ont été appelés à enquêter sur une affaire d'infraction présumée à la sécurité. Le sujet de la plainte pour ingérence était le commandant (CO) de la base militaire outre-mer où les événements se sont produits.

Au cours du déploiement, il a été allégué qu'un militaire avait fait entrer dans la base des employés d'un entrepreneur pour qu'ils installent des toilettes portatives sans avoir instauré la documentation appropriée de sécurité. L'incident a été signalé à la chaîne de commandement (CdC), puis à la PM comme une infraction à la sécurité.

La PM a ouvert une enquête. Le membre qui en a été chargé a cherché à communiquer avec le militaire soupçonné de l'infraction à la sécurité. Un échange de courriels avec ce dernier a amené la PM à comprendre que le sujet avait donné au militaire la consigne de ne faire aucune déclaration avant que la CdC n'ait enquêté sur les allégations concernant une possible infraction à la sécurité.

Le plaignant a déposé une plainte pour ingérence auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la façon d'agir du sujet.

Compte tenu des faits et du manque de communication, la CPPM a conclu que, même si les enquêtes de surveillance de la CdC avaient amené le militaire à retarder sa réponse à la PM, cela n'avait eu aucune incidence sur la décision finale du sujet de ne pas participer à l'enquête. La CPPM a néanmoins fait remarquer que, s'il y avait eu une meilleure communication entre la PM et le CO dans l'enquête présumée, cela aurait peut-être atténué les problèmes dans ce cas et, en particulier, le militaire aurait peut-être moins tardé à informer la PM qu'il ne participerait pas à une entrevue.

La CPPM est arrivée à la conclusion que cette plainte pour ingérence était non vérifiée.