Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Fournissez une rétroaction sur le plan d'accessibilité de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l'accessibilité.

Voies de service alternatives

Si vous avez des problèmes avec le formulaire, vous pouvez utiliser l'une des voies de service alternatives suivantes pour communiquer avec nous.

Par courriel :: reception@mpcc-cppm.gc.ca
Par téléphone :: 613‑947‑5625 (local) or 1‑800‑632‑0566 (sans frais)
Par la poste :: Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
À l’attention du : Directeur principal, Services corporatifs
270, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
En personne sur rendez-vous seulement :: Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
270, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
Si vous souhaitez déposer votre rétroaction en personne, veuillez prendre rendez vous par téléphone ou par courriel avant de vous rendre au bureau.

Avis de confidentialité

La collecte de renseignements personnels est autorisée par l'article 7(1)(a) et l'article 70 de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ces renseignements personnels sont recueillis pour se conformer à la I en créant un mécanisme de collecte des commentaires et en étant en mesure de répondre à la personne concernée et de reconnaître que ses commentaires ont été recueillis et comment ils ont été traités.

La collecte et l'utilisation de ces informations personnelles sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d'accessibilité, les futurs rapports d'avancement, ainsi que l'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque service.

Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pendant 7 ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels de la CPPM à l'adresse courriel atip-aiprp@mpcc-cppm.gc.ca ou par téléphone au 1‑800‑632‑0566. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de la Commission à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.