Stratégie ministérielle de développement durable de 2019‑2020

Décembre 2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, la CPPM souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CPPM appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

2. Engagements de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Objectif de la SFDD : gouvernement à faible émission de carbone
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • S’assurer que la formation est offerte aux détenteurs des cartes d’achat sur l’approvisionnement écologique.
  • S’assurer que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques.
  • 12.7 Promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales.
  • Point de départ : sans objet
  • Objectif : 100 %.
  • Cible : pourcentage des gestionnaires et des détenteurs des cartes d’achat, qui ont complété la formation Cours sur les achats écologiques à l'école de la fonction publique (C215) ou l'équivalent.
 Opérations
Services Internes

3. Intégration du développement durable

La CPPM continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD), des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

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