Analyse comparative entre les sexes plus 2023‑2024

Renseignements généraux
Capacité d’analyse comparative entre les sexes (ACS Plus) institutionnelle
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a lancé une stratégie triennale d’ACS Plus en 2020‑2021 afin de renforcer sa capacité ministérielle à mettre en œuvre l’ACS Plus dans l’exercice de son mandat et accroître sa responsabilisation dans ce domaine. La stratégie comprend une formation obligatoire sur l’ACS Plus, l’identification d’un(e) champion(ne), un plan pour la détermination d’indicateurs fondés sur des données probantes et la mise en œuvre de la collecte et de l’analyse de données au sein du programme.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Règlement des plaintes

À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas suffisamment de données sur l’ACS Plus pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

En 2021‑2022, la CPPM a effectué un examen et une analyse de l’environnement afin de déterminer les indicateurs potentiels de l’ACS Plus et a consulté les parties prenantes sur la pertinence de ces indicateurs. Au 31 mars 2021, tous les employés avaient suivi la formation en ligne de l’École de la fonction publique, « Introduction à l’analyse comparative entre les sexes Plus ». La CPPM a également nommé une championne de l’ACS Plus.

En 2022‑2023, la CPPM a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mis à jour son formulaire de dépôt de plainte afin de permettre la collecte et l’analyse de facteurs désagrégés identifiés de l’ACS Plus.

En 2023‑2024, la CPPM prévoit mettre en œuvre des procédures administratives et un système pour permettre la collecte et l’analyse de facteurs désagrégés identifiés de l’ACS Plus. De plus, la CPPM poursuivra ses efforts pour respecter son engagement envers l’ACS Plus en mettant en œuvre les mesures prévues dans la stratégie triennale de l’ACS Plus. Notamment, en offrant de la formation supplémentaire à certains employés, en intégrant l’analyse ACS Plus dans la dotation du personnel, et en révisant les lignes directrices de la CPPM en matière d’enquête à la lumière de l’ACS Plus.
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