Analyse comparative entre les sexes plus 2024-2025
Renseignements généraux : Capacité d’ACS Plus (ACS+) institutionnelle
Gouvernance
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a terminé la troisième année de sa stratégie ACS+ en 2022-2023. Une nouvelle stratégie triennale est en cours d’élaboration pour 2023-2024. Ce plan a été modifié pour assurer la coordination avec d’autres organismes de surveillance de la police similaires afin d’harmoniser les stratégies.
En termes de gouvernance, toutes les décisions relatives à l’approche et à la mise en œuvre sont prises par la présidente, qui est l’administratrice générale. La championne est l’avocate générale et la directrice principale des opérations, ce qui assure un lien avec le mandat. En outre, en 2023-2024, une nouvelle conseillère juridique est devenue une ressource supplémentaire pour ce projet. Au sein des opérations, le greffe est un point central, étant donné que cette fonction interagit avec les Canadiens et les utilisateurs de la CPPM. En outre, le directeur principal des services corporatifs est un autre point focal puisque ce rôle dirige les ressources humaines, un domaine clé pour l’application de l’ACS+. La CPPM est une micro-organisation et l’ACS+ est gérée au niveau de la haute gestion, mais la plupart des employés participent à divers groupes de travail et comités au sein desquels les questions relatives à l’ACS+ sont discutées.
Capacité
En 2021-2022, la CPPM a procédé à une analyse de l’environnement afin d’identifier les indicateurs potentiels de l’ACS+ et a travaillé avec les parties prenantes et partenaires sur ces indicateurs.
En 2022-2023, la CPPM a effectué une analyse des facteurs relatifs à la vie privée et a mis à jour son formulaire de dépôt de plainte afin de permettre la collecte et l’analyse des facteurs d’ACS+ identifiés et désagrégés.
À la fin de l’exercice, l’approche sur la marche à suivre jusqu’en 2023-2024 a été révisée, y compris une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la nouvelle approche ainsi qu’une consultation avec Femmes et égalité des genres Canada.
En 2023-2024, la CPPM a examiné l’approche d’autres organisations similaires pour mettre en œuvre des procédures administratives et un système permettant la collecte et l’analyse des facteurs désagrégés identifiés dans le cadre de l’ACS+. En outre, la CPPM a poursuivi ses efforts pour respecter son engagement concernant l’ACS+ en mettant en œuvre les démarches prévues dans sa stratégie triennale ACS+. Ceci incluait notamment une offre de formation supplémentaire à certains membres du personnel, l’intégration de l’analyse ACS+ dans les mesures de dotation du personnel et la révision des lignes directrices de la CPPM en matière d’enquête.
Pour 2024-2025, la CPPM a inclus la formation requise sur l’ACS+ dans son programme de formation obligatoire pour les nouveaux employés, ainsi que des cours pertinents plus avancés pour les employés qui participent à la mise en œuvre de cette stratégie
Points saillants des rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Responsabilité essentielle : Contrôle civil de la police militaire
Nom du programme : Règlement des plaintes
Objectifs du programme : Recueillir les facteurs d’identité identifiés dans le cadre de l’ACS+ et élaborer un nouveau plan ACS+.
Population totale : Tous les Canadiens
Résultats spécifiques des groupes démographiques : Le programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données ACS+ pour lui permettre de surveiller ou de rendre compte de l’impact du programme en fonction du genre et de la diversité.
Principales incidences du programme sur le genre et la diversité : Non disponible
Principales statistiques sur l’impact du programme : Non disponible
Autres impacts clés du programme : Non disponible
Sources d’informations supplémentaires : Non disponible
ACS+ plan de collecte de données :
À la fin de l’année 2023-2024, un plan modifié de collecte de données était en cours d’élaboration. Le plan révisé comprend un examen des travaux universitaires parrainés par des organismes de surveillance de la police similaires et s’appuie sur des discussions avec Femmes et égalité des genres Canada. Une décision clé a été prise au cours du dernier exercice pour que les informations soient collectées séparément des processus de plainte et d’examen afin de maintenir la confiance et de protéger la vie privée des personnes qui fournissent des informations à la CPPM. Le nouveau formulaire de plainte sera finalisé avant le 31 mars 2024 et des travaux sont en cours sur le reste du plan de collecte de données, qui sera finalisé et mis en œuvre en 2024-2025.
Le programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données ACS+ pour lui permettre de surveiller ou de rendre compte de l’impact du programme en fonction du genre et de la diversité.
Enfin, la CPPM inclura des considérations sur les facteurs d’identité ACS+ dans son rapport annuel pour l’année civile 2024 et examinera ses lignes directrices en matière d’enquête pour s’assurer que les considérations ACS+ sont intégrées dans les enquêtes et les rapports d’ici mars 2025.
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