Analyse comparative entre les sexes plus 2020‑2021
Section 1: relative à l’ACS Plus
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) en est à sa première année de sa stratégie de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui vise à renforcer la capacité ministérielle, à déterminer les paramètres pertinents de l’ACS+, à déterminer comment les données seront suivies et utilisées ainsi qu’à accroître la responsabilisation. Au cours du présent exercice, la CPPM s’est efforcée de renforcer la base de données probantes et l’expertise en faisant participer le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) à la collecte de données statistiques qui pourraient être utilisées pour faciliter la prise en compte des facteurs de l’ACS+ dans l’examen des plaintes de conduite et d’ingérence. La CPPM a également commencé à cartographier l’information disponible et les données statistiques liées aux facteurs de l’ACS+.
De plus, au cours de la période visée par l’examen, la CPPM a obligé le personnel des opérations à suivre la formation sur l’ACS+ et a encouragé les autres employés à le faire.
Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Surveillance indépendante de la police militaire
Nom du Programme : Règlement des plaintes
Population cible: Tous les Canadiens
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | no | no | no | no | Femmes |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | no | no | Aînés |
Autres : Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
La CPPM a commencé à cartographier l’information disponible et les données statistiques liées aux facteurs de l’ACS+ et prévoit mettre en œuvre des procédures et systèmes administratifs pour permettre le suivi des facteurs de l’ACS+ identifiés d’ici le 31 mars 2023.
Section 3: Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Responsabilité essentielle : Surveillance indépendante de la police militaire
| Programme | Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Règlement des plaintes | no | no | no |
Section 4: Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
Responsabilité essentielle :
Surveillance indépendante de la police militaire
| Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Règlement des plaintes | no | no | no |
Définitions
Population cible :
Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus – Budget fédéral de 2020, Canada.ca
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
- Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres :
Voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canada
Domaines du Cadre sur la Qualité de vie :
Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 - Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021
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