Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) en est à sa deuxième année de sa stratégie de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), qui vise à renforcer la capacité ministérielle, à déterminer les paramètres pertinents de l'ACS Plus, à déterminer comment les données seront suivies et utilisées ainsi qu'à accroître la responsabilisation. Au cours du présent exercice, la CPPM s'est efforcée de renforcer la base de données probantes et l'expertise en faisant participer le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) à la collecte de données statistiques qui pourraient être utilisées pour faciliter la prise en compte des facteurs de l'ACS Plus dans l'examen des plaintes de conduite et d'ingérence et adapter nos programmes, au besoin. La CPPM a également commencé à cartographier l'information disponible et les données statistiques liées aux facteurs de l'ACS Plus.

De plus, au cours de la période visée par l'examen, la CPPM a obligé le personnel des opérations à suivre la formation sur l'ACS Plus et a encouragé les autres employés du ministère à le faire. Au 31 mars 2022, 100 % des employés avaient suivi la formation requise. Les estimations ci-dessous sont fondées sur une compréhension générale de la composition statistique des Forces armées canadiennes et de la Police militaire, qui constituent la grande majorité de nos plaignants et de nos intimés.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Surveillance civile indépendante de la police militaire

Nom du Programme : Règlement des plaintes

Population cible : Tous les Canadiens

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

La CPPM a commencé à cartographier l'information disponible et les données statistiques liées aux facteurs de l'ACS Plus et prévoit mettre en œuvre des procédures et systèmes administratifs pour permettre le suivi des facteurs de l'ACS Plus identifiés d'ici le 31 mars 2023.