Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) 2022-2023

Gouvernance

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (la Commission) en est à la troisième année de sa stratégie ACS+ en 2022‑2023. En termes de gouvernance, toutes les décisions concernant l’approche et la mise en œuvre sont prises par la présidente, qui est l’administratrice générale. La championne est l’avocate générale et directrice principale des opérations, ce qui assure un lien avec le mandat. Au sein de la direction des opérations, la greffière est un point focal, étant donné qu’elle interagit avec le public et les utilisateurs de la Commission. En outre, le directeur principal des services corporatifs est un autre point de contact, étant donné qu’il est le dirigeant principal des ressources humaines, un domaine clé pour l’application de l’approche fondée sur l’ACS+. La Commission est une micro organisation et l’ACS+ est gérée au niveau de la direction, mais la plupart des employés participent à divers groupes de travail et comités au sein desquels les questions relatives à l’ACS+ sont discutées.

Capacité

Au cours du présent exercice, conformément aux plans précédents, la Commission a exigé que le personnel clé reçoive une formation sur l’ACS+ et a embauché un étudiant en droit pour l’été afin de l’aider à effectuer des recherches et des analyses sur la meilleure façon de recueillir des renseignements sur les facteurs d’identité liés à l’ACS+, ainsi que pour l’aider à effectuer une analyse des facteurs relatifs à la vie privée de l’approche proposée et des facteurs d’identité provisoires. La Commission a inclus une formation sur l’ACS+ dans son programme de formation obligatoire pour les employés en 2023‑2024.

Après la nomination de la nouvelle présidente en décembre et son entrée en fonction en janvier, l’approche proposée et les facteurs d’identité lui ont été présentés pour examen. À la fin de l’année fiscale, la présidente a révisé l’approche proposée et a donné des instructions sur la marche à suivre en 2023‑2024, qui comprendra une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la nouvelle approche ainsi qu’une consultation avec Femmes et Égalité des genres Canada

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme : Non disponible

Autres répercussions clés du programme : Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS+ :

La Commission a commencé à répertorier les informations et les données statistiques disponibles en rapport avec les facteurs d'identité de l’ACS+ et a élaboré une proposition de collecte de données auprès des utilisateurs. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a accompagné la proposition présentée à la présidente. À la fin de l’exercice, la présidente a approuvé une approche révisée qui devra être élaborée et faire l’objet d’une autre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en 2023‑2024. Une décision clé prise cette année a été que les informations seraient collectées séparément de la procédure de plainte et d’examen en elle-même afin de maintenir la confiance et de protéger l’atteinte à la vie privée des personnes qui fournissent des informations à la Commission.

Le programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données ACS+ pour lui permettre de suivre et/ou de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité.

Enfin, la Commission commencera à inclure des considérations sur les facteurs d’identité ACS+ dans son rapport annuel pour l’année 2024 et révisera ses lignes directrices en matière d’enquête pour s’assurer que les considérations ACS+ sont intégrées dans les enquêtes et les rapports d’ici mars 2025.