Analyse comparative entre les sexes Plus 2023-2024

Analyse comparative entre les sexes Plus 2023-2024

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (la CPPM) a terminé la troisième année de sa stratégie ACS Plus en 2022-2023. Une nouvelle stratégie triennale a été élaborée en 2023-2024, qui met l’accent sur l’élaboration d’un plan de collecte de données désagrégées. Ce plan a été modifié pour assurer la coordination avec d’autres organismes de surveillance de la police similaires afin d’harmoniser les stratégies.

En termes de gouvernance, toutes les décisions concernant l’approche et à la mise en œuvre sont prises par la présidente, qui est l’administratrice générale. La championne est l’avocate générale et directrice principale des opérations, qui assure un lien avec le mandat. De plus, en 2023-2024, une nouvelle conseillère juridique est devenue une ressource supplémentaire pour ce projet. Au sein des opérations, la greffière est un point central, étant donné qu’elle interagit avec les Canadiens et les utilisateurs de la CPPM. En outre, le directeur principal des services corporatifs est une autre personne-ressource, puisqu’il est le dirigeant principal des ressources humaines, un domaine clé pour l’application de l’approche fondée sur l’ACS Plus. La CPPM est une micro-organisation et l’ACS Plus est gérée au niveau de la direction, mais la plupart des employés participent à divers groupes de travail et comités au sein desquels les questions relatives à l’ACS Plus sont discutées.

Capacité

En 2021-2022, la CPPM a entamé ses efforts en matière d’ACS Plus en procédant à une analyse de l’environnement afin d’identifier les facteurs potentiellement pertinents sur lesquels fonder la collecte de données désagrégées. Elle s’est ensuite engagée avec les parties prenantes à les mettre à jour et à les affiner.

En 2022-2023, la CPPM a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et a mis à jour son formulaire de plainte afin de recueillir et d’analyser des données désagrégées sur l’ACS Plus. À la fin de l’année, l’approche pour 2023-2024 a été révisée, y compris une nouvelle EFVP, et des consultations avec Femmes et Égalité des genres Canada ont été menées à bien avant la présentation de la CPPM au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) au début de 2024-2025.

En 2023-2024, la CPPM a examiné l’approche d’autres organisations similaires et a amélioré ses procédures, qui seront utilisées pour mieux collecter et analyser les données désagrégées de l’ACS Plus. La CPPM a également fait progresser sa stratégie triennale d’ACS Plus en offrant au personnel une formation tenant compte des traumatismes, en intégrant l’ACS Plus et l’intersectionnalité dans les décisions de dotation, et en actualisant les lignes directrices opérationnelles et procédurales pour l’examen des plaintes.

En outre, en 2024, la CPPM a mis en œuvre plusieurs améliorations, notamment en renforçant l’accessibilité de son site Web et de ses outils de communication, et en mettant en place un mécanisme de retour d’information externe pour traiter les questions liées à l’accessibilité. La CPPM a également publié son premier rapport d’étape sur son plan pluriannuel d’accessibilité et a mené une enquête auprès des employés, qui a révélé que 100 % des employés en situation de handicap estimaient que leurs besoins en matière d’accessibilité étaient satisfaits.

De plus, la CPPM a soutenu les initiatives gouvernementales en matière de lutte contre le racisme, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et a fixé des objectifs de performance dans ces domaines pour tous les employés. Elle a également donné la priorité au recrutement, à la rétention et à la promotion d’employés issus de divers groupes visés par l’équité en matière d’emploi, dépassant les objectifs d’embauche du gouvernement avec 32 % des employés appartenant à des minorités visibles et 16 % comme personnes en situation de handicap.

À l’horizon 2024-2025, la CPPM prévoit mettre à jour sa directive interne sur l’apprentissage et le développement pour inclure des séances de formation et d’information sur l’accessibilité, les biais inconscients, l’équité, la diversité et l’inclusion dans le programme d’études obligatoire pour les nouveaux employés. Cette mise à jour fournira également une formation linguistique aux employés qui s’identifient comme membres de groupes en quête d’équité, améliorant ainsi leurs capacités d’engagement. La CPPM intégrera également davantage des approches tenant compte des traumatismes et utilisera les données désagrégées de l’ACS Plus pour améliorer ses processus, tant au niveau des opérations que des services corporatifs. Enfin, la CPPM vise à revoir ses lignes directrices en matière d’enquête afin de s’assurer que les considérations liées à l’ACS Plus sont intégrées dans les enquêtes et les rapports d’ici mars 2025.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Pour l’exercice 2023-2024, l’estimation arrondie des équivalents temps plein (ETP) directement engagés dans les activités ACS Plus, y compris les rôles comme les personnes-ressources de l’ACS Plus et les contributeurs clés à la mise en œuvre et à la gouvernance, est de 1,50. Cela comprend :

  1. La présidente, qui supervise et prend des décisions concernant les approches et la mise en œuvre de l’initiative ACS Plus.
  2. L'avocate générale et directrice principale des opérations, qui est la championne de l’initiative ACS Plus.
  3. Deux conseillères juridiques, qui soutiennent les tâches liées à l’ACS Plus, effectuent les recherches nécessaires, s’occupent de la correspondance avec le SCT et le CPVP concernant la présentation de l’EFVP, et révisent les traductions des formulaires en français et en anglais, etc.
  4. La greffière, qui joue un rôle de personne-ressource en interagissant avec les Canadiens et les utilisateurs de la CPPM.
  5. Le directeur principal des services corporatifs, qui fait office de personne-ressource et supervise les ressources humaines.

Partie 2 : Incidences liées au genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Surveillance indépendante de la police militaire

Nom du programme : Règlement des plaintes

Objectifs du programme : Mettre à jour le plan ACS Plus et mettre en œuvre la collecte de données désagrégées concernant les facteurs d’identité de l’ACS Plus.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme ne recueille pas actuellement de données sur l’ACS Plus qui lui permettraient de suivre ou de rapporter l’impact du programme en fonction du genre et de la diversité.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

À la fin de l’année 2023-2024, un plan modifié de collecte de données désagrégées était en cours d’élaboration. Le plan révisé comprend un examen des travaux académiques parrainés par des organismes similaires de surveillance de la police et de la sécurité nationale et s’appuie sur des discussions avec Femmes et Égalité des genres Canada. Au cours du dernier exercice, une décision clé a été prise pour que les informations désagrégées soient collectées séparément du processus de traitement des plaintes et d’examen afin de maintenir la confiance et de protéger la vie privée des personnes qui fournissent des informations à la CPPM. De plus, la CPPM a mis à jour son EFVP afin de refléter les changements résultant de l’introduction d’un nouveau formulaire démographique. Un nouveau formulaire de plainte était presque terminé au 31 mars 2024, et des travaux sont en cours pour finaliser le formulaire et le reste du plan de collecte de données désagrégées, que nous visons à compléter et à mettre en œuvre en 2024-2025.

Le programme ne recueille pas actuellement de données désagrégées sur l’ACS Plus qui lui permettraient de suivre ou de rapporter l’impact du programme en fonction du genre et de la diversité.

Définitions

Échelles

Échelle selon le genre

Échelle selon le niveau de revenu

Échelle selon le groupe d’âge

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