Stratégie ministérielle de développement durable 2017‑2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
établit les objectifs et les cibles;
indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de la CPPM décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant : gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Cette année, la CPPM précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

**Objectif de la SFDD : gouvernement à faible émission de carbone**
Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD	Les mesures de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies^{Note *}	Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère	Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques.	S’assurer que la formation est offerte aux détenteurs des cartes d’achat sur l’approvisionnement écologique. S’assurer que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques.	12.7 Promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales.	Point de départ : sans objet Objectif : 100% Pourcentrage des gestionnaires et des détenteurs des cartes d’achat, qui ont complété la formation Cours sur les achats écologiques à l'école de la fonction publique (C215) ou l'équivalent.	0 %

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, la CPPM n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Date de modification :: 2019-02-22