Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
Décembre 2018
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Bien que la CPPM ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable, la CPPM souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
2. Le développement durable au sein de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone - La CPPM a défini un large éventail de mesures visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à ses activités. Ces mesures comprennent : les achats écologiques et les pratiques de déplacement durables. Par exemple, la CPPM a intégré les considérations environnementales aux processus d’approvisionnement, comme l’achat d’articles écologiques et la formation des détenteurs de cartes de crédit aux achats écologiques. De plus, la CPPM offrira également des initiatives d'engagement des employés et une formation de sensibilisation à l'énergie.
3. Les engagements de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible | La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère | Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
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Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques |
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Opérations Services Internes |
4. Intégration du développement durable
La CPPM continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats des évaluations de la CPPM seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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