Stratégie ministérielle de développement durable 2018‑2019

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016‑2019 (SFDD) :

établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
établit les objectifs et les cibles;
indique les mesures à prendre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Section 2 : Le développement durable au sein de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada décrit les actions prises par le Ministère afin d'atteindre l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l'an dernier se trouve sur le site Web du Ministère.

Section 3 : Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l'appui de l'objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

**Objectif de la SFDD : gouvernement à faible émission de carbone**
Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Action spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies	Points de départ cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère	Résultats atteints
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des édifices et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l'aspiration à réaliser cette réduction d'ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des d’achats écologiques	Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire et la sensibilisation pour soutenir l'approvisionnement écologique. Veiller à ce que la formation soit offerte aux titulaires de cartes d'achat sur l'approvisionnement écologique.	12.7	Point de départ : sans objet Objectif : 100 %. Indicateur de rendement :100 % des gestionnaires et des titulaires de cartes de crédit qui ont suivi le cours d'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent.	8.3 %^{Note « Résultats prévus » du tableau *}

Section 4 : Rapport sur l'intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018‑2019, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Date de modification :: 2020-02-26