Stratégie ministérielle de développement durable 2019‑2020

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016‑2019 (SFDD) :

établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
établit les objectifs et les cibles;
indique les mesures à prendre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la présente loi, qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l’élaboration et à la constitution d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Section 2 : Le développement durable au sein de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère afin d’atteindre l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web du Ministère.

Section 3 : Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD énuméré à la section 2.

**Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone**
Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Action spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère	Résultats atteints	Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parc de véhicules du gouvernement fédéral en déçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec aspiration à les réduire d'ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques	Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. Veiller à ce que la formation soit offerte aux titulaires de cartes d'achat sur l'approvisionnement écologique.	Point de départ : Décembre 2018 Objectif : 100 %. Indicateur de rendement :100 % des gestionnaires et des titulaires de cartes de crédit qui ont suivi le cours d'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent.	100 %	La CPPM acquiert des biens et des services de fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. S'assurer que les fournisseurs de la CPPM ont des processus durables appuie l'engagement du gouvernement à verdir toutes nos activités.

Section 4 : Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports de 2019‑2020, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Date de modification :: 2020-12-07