Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Juin 2020
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) souscrit aux principes de la SFDD et, bien qu'elle ne soit pas assujettie à la Loi, a élaboré cette Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Vision et contexte du développement durable au sein de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
La CPPM s'est engagé à faire progresser les actions gouvernementales et appuie l'objectif de la SFDD d’écologisation du gouvernement de 2019 à 2022 par le biais de la formation et de la sensibilisation. La CPPM va également de l'avant avec des plans visant à réduire l'utilisation du papier et à établir des processus électroniques pour la diffusion de l'information en conjonction avec son examen global des lignes directrices et des processus. La CPPM a accru son utilisation de la vidéoconférence et des réunions en ligne pour réduire les demandes de voyages, et elle continuera de chercher des moyens de limiter les effets négatifs de ses activités sur l'environnement.
Objectif de la SFDD : écologisation gouvernementales
La CPPM a défini un large éventail de mesures visant à réduire la consommation d'énergie, à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à ses activités. Ces mesures comprennent : l'approvisionnement écologique et les pratiques de déplacements durables. Par exemple, la CPPM a intégré des considérations environnementales aux processus d'approvisionnement en achetant des articles écologiques et en offrant une formation sur l'approvisionnement écologique aux titulaires de cartes de crédit. De plus, la CPPM offrira des initiatives d'engagement des employés et une formation sur la sensibilisation à l'énergie afin d'accroître les connaissances et la réactivité des employés aux préoccupations environnementales dans l'ensemble de nos activités.
Section 3 : Les engagements de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Écologisation des activités du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations à faible émissions de carbone et résiliente au climat
Ministre responsable : tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie d’écologisation des activités gouvernementales, ainsi que des exigences en matière de rapports en vertu de la Politique sur l'approvisionnement écologique
| Les communautés d’écologisation du gouvernement Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible | La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ et mesures de rendement | Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
|---|---|---|---|---|---|
Les actions qui appuient l’objectif : Écologisation des activités du gouvernement [Cette section vise les mesures qui appuient l'objectif du gouvernement en faveur de l'écologisation, mais qui n'appuient pas directement un objectif de la SFDD] |
Soutien de l'approvisionnement écologique sera renforcé, y compris des conseils, des outils et de la formation pour les employés de la fonction publique | S’assurer que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques. S’assurer que la formation est offerte aux détenteurs des cartes d’achat sur l’approvisionnement écologique d’ici le 31 mars 2020. |
La formation aux décideurs et aux professionnels de l'acquisition permettra à la CPPM de ne fournir des biens et des services qu'à des fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. S'assurer que les fournisseurs de la CPPM ont des processus durables appuie l'engagement de la CPPM à verdir toutes nos activités. | Point de départ : 8.3 % Mesures de rendement : Pourcentage des gestionnaires et des détenteurs des cartes d’achat, qui ont complété la formation Cours sur les achats écologiques à l'école de la fonction publique (C215) ou l'équivalent Objectif : 100 % |
Opérations Services Internes |
Section 4 : Intégration du développement durable
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats des évaluations de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire sont rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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