Lettre de présentation des observations de la CPPM

Le 23 juin 2011

L’honorable Patrick J. LeSage, C.M., O.Ont., c.r.
a/s Gowlings s.r.l.
1 First Canadian Place
100, King Street West, bureau 1600
Toronto (Ontario)
M5X 1G5

Monsieur LeSage,

Veuillez trouver sous pli trois copies des observations de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et des recueils de textes à l’appui à l’égard du deuxième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, conformément à l’article 96 des Lois du Canada (1998), ch. 35, ainsi que du dernier rapport annuel que la Commission a présenté au Parlement.

Nous nous réjouissons à la perspective de discuter de nos idées pour améliorer la surveillance de la police militaire lors de notre prochaine rencontre qui aura lieu le mercredi 29 juin 2011 à vos bureaux de Toronto. Je serai alors accompagné de M^me Julianne Dunbar, avocate générale de la Commission, de M. David Goetz, conseiller juridique principal de la Commission, et de M^me Geneviève Coutlée, conseillère juridique de la Commission.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou que vous désirez obtenir des renseignements plus détaillés sur les sujets abordés dans ces observations.

Espérant le tout conforme, je vous prie d’agréer, Monsieur LeSage, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Document original signé par

Glenn Stannard
Président

Pièces jointes